Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

27 FÉVRIER 2008

Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes dans l'est de la République démocratique du Congo

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

MME KAPOMPOLÉ

1. INTRODUCTION

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné la proposition de résolution au cours de ses réunions des 15 janvier, 26 et 27 février 2008.

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes s'est à son tour penché sur le sujet. Il a procédé, les 16 et 30 janvier 2008, à l'audition de divers experts dans le domaine des violences sexuelles envers les femmes. Conformément à l'article 86, § 4, du règlement du Sénat, le Comité d'avis a donné, le 30 janvier 2008, un avis destiné à la commission des Relations extérieures et de la Défense (doc. Sénat, nº 4-485/2).

2. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME SMET, AUTEUR PRINCIPAL DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

En 1998, une deuxième guerre a éclaté dans l'est du Congo. Des femmes et des fillettes sont violées et abusées sexuellement à une échelle sans précédent et avec une incroyable cruauté. Ces atrocités sont principalement le fait des Forces démocratiques de la libération du Rwanda (FDLR) et de l'armée rebelle de N'Kunda, suivies en cela — bien qu'à plus petite échelle — par l'armée congolaise régulière. Les parties belligérantes utilisent délibérément le viol et les violences sexuelles comme arme de guerre stratégique. Les viols sont généralement suivis ou précédés de blessures infligées délibérément (des femmes ont par exemple les seins tranchés ou sont suspendues au-dessus d'un feu) et de tortures à caractère sexuel, comme le viol à la baïonnette ou à l'aide d'un fusil, de barres de fer ou de bâtons. En règle générale, ces atrocités ont lieu publiquement. Dans certains cas, des hommes sont contraints de violer leur propre femme, leurs filles ou leur mère. L'on a constaté ces derniers temps que la pratique du viol gagne la population civile et ce phénomène est des plus inquiétants.

Les blessures physiques infligées aux victimes nécessitent des soins. Chez nombre d'entre elles, la paroi entre les organes génitaux, les voies urinaires et l'anus est déchirée. Outre l'aide médicale, ces femmes ont aussi besoin d'un soutien psychologique. De plus, les victimes de viols et de violences sexuelles sont rejetées; des familles sont ainsi disloquées. Les jeunes femmes qui ont été violées se trouvent dans l'impossibilité de contracter mariage. Les femmes ne pouvant plus travailler aux champs, les récoltes sont perdues et, avec elles, une importante source de revenus.

Il existe à présent une loi congolaise qui réprime la violence sexuelle. Mais cette loi ne suffit pas à elle seule; encore faut-il qu'elle soit appliquée de manière effective. Et c'est là le noeud du problème; il est nécessaire d'avoir un système juridique qui fonctionne correctement. À travers le projet REJUSCO, la Commission européenne soutient actuellement la mise en oeuvre de la justice congolaise; notre pays soutient également ce projet européen. Cette démarche est nécessaire, mais elle prend beaucoup de temps. Dans l'intervalle, des viols sont encore commis chaque jour en toute impunité.

Que fait la communauté internationale ?

La communauté internationale est présente sur place par l'intermédiaire de la MONUC, force de maintien de la paix des Nations unies, qui est également soutenue par notre pays. Mais en dépit de la présence en masse des troupes de la MONUC et bien que celle-ci soit censée protéger la population civile, les femmes continuent à être victimes de violences sexuelles; c'est là tout le problème. Ne faudrait-il dès lors pas étendre et renforcer militairement la mission de la MONUC? Dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, la violence envers les femmes est considérée comme une arme de guerre.

Une conférence pour la paix au Congo a eu lieu au mois de janvier dernier à Goma. Un émissaire belge a été dépêché à cette conférence de paix, à l'issue de laquelle les parties en présence ont signé des actes d'engagement. Mais bien qu'il s'agisse là encore une fois d'une étape utile, les résultats ne sont pas perceptibles à ce jour.

L'est du Congo est confronté à des difficultés plus vastes, mais beaucoup moins connues de l'opinion publique que celles du Darfour. Il faut avant tout que les médias internationaux s'intéressent à la situation dans l'est du Congo. La Belgique est déjà active dans cette région et soutient plusieurs projets. Il importe que notre pays mette tout son poids dans la balance pour faire en sorte que les problèmes dans l'est du Congo restent inscrits à l'agenda des instances internationales, que la Belgique fasse pression pour arriver à une paix durable dans cette région du Congo et qu'elle continue à soutenir les projets d'aide et d'assistance urgentes aux victimes de viols et de violences sexuelles.

3. DISCUSSION GÉNÉRALE

Le ministre de la Coopération au Développement déclare que depuis 2004, la lutte contre la violence envers les femmes s'inscrit dans les priorités de la Coopération au développement belge et que notre pays joue un rôle moteur dans le combat contre ce fléau au Congo. Il faut prêter attention à l'ensemble de la problématique notamment à ses dimensions psycho-sociale et économique ainsi qu'aux aspects relatifs aux conséquences judiciaires. Pour mettre fin à l'impunité de ce type de crime, notre pays encourage la mise sur pied d'un système judiciaire et prête son assistance à des organisations comme « Avocats sans frontières » et aux réseaux des citoyens. Il convient également de souligner le rôle de la femme dans la coopération au développement.

À l'occasion du colloque « Appel de Bruxelles à l'action contre les violences sexuelles en période de conflit et au delà » qui a été organisé du 21 au 23 juin 2006, 21 recommandations ont été adoptées dans le cadre de la prévention et du combat contre les violences sexuelles.

En marge de la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU d'octobre 2007, la Belgique a lancé un appel en faveur de l'application de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité et a plaidé pour une approche plus ciblée de la problématique. Notre pays soutient la création, dans le cadre des Nations unies, d'une task force qui sera chargée de suivre de près le problème des violences sexuelles commises envers les femmes au Congo; la Belgique a également contribué à ce que la lutte contre les violences sexuelles envers les femmes fassent partie intégrante du nouveau mandat de la MONUC.

Le recours aux violences sexuelles comme arme de guerre est évidemment inacceptable; aussi la Belgique ne manque-t-elle pas une occasion d'insister auprès des autorités congolaises pour qu'elles donnent des signaux clairs traduisant leur volonté de lutter réellement contre l'impunité, y compris au sein de leurs propres troupes. Le respect des règles du droit humanitaire international figure au programme de la formation des officiers congolais prévue dans le cadre du partenariat militaire entre notre pays et la République démocratique du Congo.

La Cour pénale internationale est habilitée à instruire les crimes contre l'humanité et à poursuivre leurs auteurs. La Belgique fait tout ce qui est en son pouvoir pour attirer l'attention sur la situation inacceptable qui règne dans l'est du Congo.

Il est essentiel et urgent que notre pays demande l'attention de la communauté internationale pour la situation au Kivu. Il faut intensifier les actions immédiates mais il faut également assurer le suivi des actions qui s'inscrivent dans une logique de moyen et long terme.

Les femmes sont en fait deux fois victimes: elles ne sont pas seulement atteintes dans leur intégrité physique mais aussi dans leur vie personnelle et familiale.

Quant à l'élargissement du mandat de la MONUC, il convient de se concerter non seulement au plan bilatéral, mais aussi au niveau international dans le cadre du Conseil de sécurité dont la Belgique fait partie à l'heure actuelle.

Mme Temmerman souligne également que la Belgique a toujours joué un rôle de pionnier dans la lutte contre ce problème. L'on peut déduire des déclarations du ministre que les points concernant la MONUC et la violence dans l'est du Congo gagnent encore en importance dans l'agenda politique de la Belgique.

Forte de son expérience sur le terrain, l'intervenante ajoute que, d'un point de vue médical, la prise en charge psychosociale n'est pas une nouveauté. Elle souligne toutefois que ce qui se passe au Congo dans ce domaine n'a pas d'équivalent dans le reste du monde. En effet, les personnes concernées ne sont pas seulement les jeunes et les femmes, mais aussi de très jeunes enfants. En outre, le modus operandi est particulièrement cruel, si bien qu'il faut envisager non seulement un accueil psychosocial des victimes elles-mêmes, mais aussi une prise en charge médico-technique. En plus d'être contaminées par le virus HIV, les femmes sont victimes de très graves mutilations génitales.

Les viols commis dans l'est du Congo sont des viols traumatiques, qui nécessitent des interventions chirurgicales. L'équipe dont l'intervenante faisait partie travaille depuis un certain temps déjà dans l'est du Kivu avec le FNUAP, mais sans l'aide de spécialistes capables de rétablir le statut génital des victimes, ce travail est insuffisant.

M. Dallemagne estime qu'il faut arrêter les massacres dont on parle maintenant depuis 3 ans. Cette violence n'est tolérée nulle part dans le monde. Il faut procéder à une révision du mandat de la MONUC, pour qu'elle puisse intervenir de manière plus active. Il y a cependant une grande différence entre les textes et la pratique sur le terrain.

L'impunité doit être arrêtée, par l'arrestation des criminels par la MONUC, fondée sur une identification des personnes concernées. Il faudrait également les traduire en justice devant la Cour pénale internationale.

Dans le cadre de sa coopération militaire, notre pays devrait inculquer aux soldats congolais le sens du respect des droits de l'homme conformément au droit international humanitaire.

La violence sexuelle concerne parfois des populations entières, le but étant d'éliminer certains groupes de populations.

Mme Temmerman confirme que certaines ONG adoptent une attitude très moralisatrice, estimant que les jeunes filles qui sont contraintes à se prostituer ne peuvent pas bénéficier de soins préventifs et curatifs. Voilà plus de deux ans que des instructions ont été données pour mettre fin à ce genre d'attitude, mais elles n'ont pas encore été suivies d'effet.

M. Roelants du Vivier félicite Mme Smet pour son initiative. Pareille résolution ne peut pas être adoptée en vitesse, mais doit être minutieusement approfondie. Si le Sénat fait un pareil travail scrupuleux et s'intéresse aux moyens curatifs concrets de cette détresse, il peut faire œuvre utile.

La MONUC, de l'aveu même de ses autorités dirigeantes, ne se comporte pas toujours de façon parfaite. Il y a des forces provenant de pays qui ne disposent pas de guidance psychologique suffisante pour leurs soldats de la part de leurs officiers. Un certain nombre d'exactions par des soldats marocains de la MONUC ont par exemple été relevées il y a deux ans. Il faudra faire de sorte qu'il y ait des entretiens à ce sujet avec les responsables de la MONUC.

Il serait intéressant de prendre en compte les auditions qui auront lieu au Comité d'avis pour l'égalité des chances. Il suggère que se soit ce Comité qui demeure saisi du dossier, et qui rendra compte à la séance plénière. Il serait intéressant de faire à cet égard d'autres auditions par exemple avec les ministres de la défense et des affaires étrangères. Il faut faire profiter les autres pays-membres du Conseil de sécurité de l'expertise belge en la matière. Il rappelle que, lorsque le Président Bush est venu en Belgique, il a dit au sujet du Congo « I follow you guys ». Il faut que la Belgique assume son rôle à cet égard.

4. DISCUSSION DES AMENDEMENTS

Considérants

Cbis (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 12 qui tend à insérer un point Cbis rappelant la considération générale nº 19 de la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Cter (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 13 afin d'insérer un point Cter rappelant la Convention relative les droits de l'enfant de 1989, qui prévoit que les enfants doivent être protégés contre toute forme de violence physique et mentale, y compris les sévices sexuels et l'exploitation sexuelle, et qu'ils doivent bénéficier d'une protection spéciale en temps de guerre.

Pbis (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 14 afin d'insérer un point Pter qui se réfère au rapport sur la RDC remis en septembre 2007 au Conseil de sécurité des Nations unies par le sous-secrétaire général des Nations unies, John Holmes.

Wbis (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 15 afin d'insérer un point Wbis qui concerne le financement octroyé aux agences des Nations unies.

In fine

M. Dallemagne et consorts déposent l'amendement nº 25 qui tend à compléter les considérations par quatre points qui se réfèrent à la réaction de la communauté internationale aux violences sexuelles commises à l'encontre des femmes.

Recommandations

M. Dallemagne et consorts déposent l'amendement nº 24 qui a pour but de faire débuter les recommandations par un texte qui exprime la préoccupation du Sénat à l'égard des violences sexuelles dont sont victimes les femmes.

Point 1 (nouveau)

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 5 visant à faire précéder le point 1 d'un nouveau point 1 renvoyant aux accords qui ont été conclus à l'issue de la conférence de paix de Goma du 25 janvier 2008, à ceux conclus dans le cadre des travaux de la Commission conjointe tripartite, ainsi qu'au Communiqué conjoint de Nairobi signé par les gouvernements congolais et rwandais le 9 novembre 2007, et aux accords du Sommet de Ngurdoto, conclus le 8 septembre 2007, entre le président du Congo et le président de l'Ouganda.

Point 3bis (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 17 afin d'insérer un point 3bis qui plaide pour l'organisation d'une table ronde sur le thème des violations sexuelles en temps de guerre en préparation du prochain débat thématique du Conseil de sécurité des Nations unies d'octobre 2008.

Point 4

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 6 visant à remplacer, au point 4, premier tiret, les mots « résolution 1674 (2006) » par les mots « résolution 1794 (2007) ».

Point 5

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 7 visant à remplacer le point 5 par ce qui suit: « d'exiger la fin des viols et des violences sexuelles commis dans le pays ».

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 16 afin d'insérer le mot « congolaise » entre les mots « que la loi » et les mots « sur la violence sexuelle » et supprimer les mots « et pour protéger l'identité des femmes violées qui portent plainte ».

Point 5bis (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 18 afin d'insérer un point 5bis qui a pour but de presser le gouvernement congolais à mettre en œuvre des initiatives ayant comme finalité la formation des avocats, des magistrats, des officiers de police judiciaire et des personnes judiciaires à la problématique des violences menées à l'encontre des femmes, et surtout d'équiper les tribunaux afin que les autorités judiciaires puissent constituer des dossiers relatifs aux cas de violence sexuelle et entamer des actions en justice au nom des victimes.

Point 5ter (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 19 afin d'insérer un point 5ter qui plaide pour l'instauration des mécanismes de protection de l'identité des femmes congolaises violées qui portent plainte, des victimes ainsi que des témoins.

Point 6bis (nouveau)

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 1 visant à insérer un nouveau point 6bis afin d'insister sur la création au Congo d'un tribunal spécial pour la répression des viols et des violences sexuelles contre les femmes.

M. Dallemagne et Mme Smet déposent l'amendement nº 10 qui tend également à insérer un point 6bis relative à la MONUC afin qu'elle protège de manière beaucoup plus efficace les populations civiles.

Point 8

M. Dallemagne et Mme Smet déposent l'amendement nº 11 afin de remplacer le point 8 par un texte qui fait appel aux pays voisins du Congo pour qu'ils s'abstiennent d'actions qui pourraient déstabiliser la RDC car ils ont eux aussi un rôle à jouer dans l'installation d'une paix durable dans la région.

Point 9

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 20 afin d'insérer les mots « via les instances internationales » entre les mots « de désigner » et les mots « le facilitateur ».

Point 10

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 8 visant à remplacer le point 10 par un point qui comprend une référence au développement d'une capacité d'accueil et de possibilités d'accompagnement suffisantes pour les victimes de viols, de violences sexuelles et de mutilations, ainsi que pour leurs enfants et leurs proches.

Point 10bis (nouveau)

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 2 visant à insérer un point 10bis nouveau qui prévoit l'envoi d'urologues et de gastroentérologues spécialisés à l'hôpital de Panzi à Bukavu au Congo.

Point 11

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 3 visant à compléter le point 11 de manière que, lorsque la mission de l'EUSEC sera prolongée, on examine également dans quelle mesure celle-ci doit être précisée et davantage concrétisée.

Point 11bis (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 21 qui tend à insérer un point 11bis afin de mettre en place, lors du prochain Conseil européen, une mission d'investigation sur les exactions et violences dont sont victimes les femmes dans l'Est de la RDC.

Point 12bis (nouveau)

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 9 visant à insérer un point 12bis, rédigé comme suit: « d'aider le Congo, en concertation avec la communauté internationale, à réunir et à mettre en lieu sûr tous les éléments de preuves nécessaires, afin que la justice puisse les traiter de manière adéquate ».

Point 15

Mme Smet et consorts déposent l'amendement nº 4 visant à compléter le point 15 en vue de la création d'un fonds d'indemnisation en faveur des victimes de violences sexuelles.

Mme Zrihen dépose l'amendement nr. 23 afin de remplacer le point 15 par un nouveau texte, rédigé comme suit: « De soutenir toute initiative de constitution d'une agence des Nations unies spécialisée dans les questions féminines, laquelle devra consolider et concentrer les travaux des organes des Nations unies qui traitent aujourd'hui des questions relatives au statut de la femme et à l'égalité des genres, et disposer de moyens financiers, humains et matériels suffisants, de capacités opérationnelles sur le terrain, d'un mandat fort et de dirigeants de haut niveau. Possédant des compétences normatives et opérationnelles, cette nouvelle agence devra soutenir l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies d'une manière générale, ainsi que développer des capacités permettant de prévenir les violences sexuelles et leurs séquelles, de collecter données et connaissances en cette matière et lutter contre ces violences, en particulier dans les zones de conflit. La création de cette agence vise à compléter le principe de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les organes des Nations unies ».

Point 16 (nouveau)

Mmes Zrihen et Smet déposent l'amendement nº 22 qui a pour but d'insérer un point 16 afin de sensibiliser les autres pays participants à la problématique des viols et violences sexuelles à l'encontre des femmes en vue de dégager des initiatives pour mettre fin à ces violences.

Après le dépôt de ces amendements, Mme Smet et consorts proposent l'amendement nº 26 (voir: doc. Sénat, nº 4-485/3, p. 8) qui remplace la proposition de résolution dans son ensemble.

Mme Temmerman dépose un sous-amendement à ce texte (amendement nº 27) visant à modifier le texte du point 12 proposé.

Mme Temmerman explique que les gastroentérologues ne sont pas des chirurgiens et qu'il est dès lors préférable d'utiliser le terme « chirurgiens viscéraux ». Outre des urologues et des chirurgiens viscéraux, il faut également envoyer des gynécologues spécialisés. Bien qu'il y ait déjà des gynécologues sur place, il est essentiel, dans le cadre de cette mission médicale, que les chirurgiens des trois catégories précitées soient tous spécialisés dans le domaine des fistules génitales.

Mme Temmerman propose que les spécialistes puissent être envoyés dans toute la région du Kivu, afin de ne pas limiter la mission médicale à l'hôpital de Panzi à Bukavu.

4. VOTES

Les amendements n^os 1 à 25 sont retirés par leurs auteurs.

Le sous-amendement nº 27 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents. L'amendement nº 26, ainsi sous-amendé, qui remplace le texte de la proposition de résolution, est également adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.

Texte adopté par la commission (voir le doc. Sénat, nº 4-485/5 - 2007/2008)