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28 FÉVRIER 2008
La consommation d'alcool par les femmes enceintes est un sujet sensible. En cas d'excès occasionnels ou chroniques durant la grossesse, l'enfant peut subir de nombreuses agressions susceptibles de provoquer un handicap durable. Dans certains ouvrages scientifiques, ces problèmes sont décrits en termes de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), d'effets fœtaux alcooliques (EFA) et de « Fetal Alcohol Spectrum Disorder (FASD) ».
Ces effets peuvent être évités.
En informant systématiquement les femmes ainsi que leurs partenaires, la plus grande prudence en matière de consommation d'alcool peut notamment être recommandée.
Comment l'alcool agit-il sur l'enfant durant la grossesse ?
Lorsqu'une femme enceinte boit de l'alcool, celui-ci, ainsi que le produit de sa dégradation, passent directement du placenta dans le sang de l'enfant à naître. L'embryon ou le fœtus, n'est pas capable de métaboliser l'alcool comme l'organisme d'un adulte. Il est donc exposé plus longtemps à ses effets négatifs.
Selon le stade de développement de l'embryon ou du fœtus, une exposition excessive à l'alcool, qu'elle soit chronique et/ou occasionnelle, peut entraîner des lésions organiques et neurologiques.
La description clinique d'un ensemble clairement identifiable de symptômes résultant de la consommation prénatale et postnatale d'alcool par la mère, autrement dit un « syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) » n'a été publiée qu'en 1968 en France, puis quelques années plus tard aux États-Unis.
Ce terme se rapporte à un tableau clinique caractéristique de dégâts organiques, neurologiques et psychosociaux affectant un nouveau-né et dus à la consommation d'alcool excessive et/ou chronique pendant la grossesse. Les effets de cette consommation peuvent être constatés depuis la naissance jusqu'à l'adolescence et l'âge adulte.
Quant aux effets fœtaux alcooliques (EFA), il s'agit de troubles particuliers faisant partie du SAF, survenant notamment au niveau neurologique. Ces troubles peuvent affecter les facultés cognitives et psychosociales, tout autant que le SAF, et ne doivent donc pas être considérés comme des manifestations atténuées de ce dernier.
Dans une littérature plus récente, on parle volontiers de la notion de « Feta Alcohol Spectrum Disorder (FASD) », qui indique que les effets d'alcool peuvent conduire à un syndrome à spectre variable. Le FASD est un terme générique couvrant l'ensemble des altérations occasionnées par l'alcool chez un nouveau-né.
Il est essentiel que les femmes enceintes et leurs proches puissent prendre connaissance des risques que représente l'alcool pour l'enfant à naître. Dans ce contexte, beaucoup de femmes se demandent quelle quantité d'alcool elles peuvent consommer pendant leur grossesse sans mettre en danger la santé de leur enfant.
La limite précise est difficile à préciser mais dans l'incertitude et compte tenu du risque évident de risques sévères pour l'enfant, la recommandation demeure que les femmes enceintes devraient renoncer à boire de l'alcool.
Il nous apparaît également important que la population soit sensibilisée à ce problème et des messages clairs doivent pouvoir être émis.
Tous les niveaux de pouvoir sont concernés par cette problématique
À l'initiative de Mme Éliane Tillieux, députée wallonne, le débat a été lancé car une interpellation a été adressée à la ministre compétente pour examiner la possibilité de voir apparaître, sur les bouteilles d'alcool, dans notre pays, le même logo qu'en France afin de rappeler les effets négatifs de la consommation d'alcool par les femmes enceintes.
La députée wallonne insistait sur le fait que les lésions étaient 100 % irréversibles, mais aussi 100 % évitables ...; certes la Communauté française investit bien dans la prévention mais force est de constater que l'apposition de pictogrammes ou messages d'avertissement sur les bouteilles d'alcool reste bien une compétence fédérale.
En appliquant avant tous les autres États membres la législation européenne sur les avertissements apposés sur les paquets de cigarettes, la Belgique s'est profilée en pays pionnier.
Concernant les messages sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées, l'auteur est d'avis qu'il ne convient pas d'attendre une hypothétique décision européenne pour agir de manière efficace.
La présente proposition de loi vise, à l'instar de la législation française du 2 octobre 2006, de prévoir pour toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées, un étiquetage précis préconisant l'absence de consommation d'alcool pour les femmes enceintes (1) .
Une mesure prévoit également que cette disposition doit être applicable aux unités de conditionnement de boissons alcoolisées distribuées à titre gratuit.
En outre, le message sanitaire devra figurer dans le même champ visuel que l'indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique.
Le message sanitaire exigé conformément à la présente loi, sera inscrit sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucun cas être dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images.
Il est bien évident que les produits non conformes aux dispositions de la présente loi peuvent encore être commercialisés ou donnés à titre gratuit jusqu'à écoulement des stocks, à condition d'avoir été mis sur le marché ou étiquetés avant le délai d'un an suivant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces dispositions sont celles prévues par la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
| Philippe MAHOUX. |
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits:
« Art. 4bis. — Le Roi règle l'étiquetage de toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées importées, commercialisées ou distribuées à titre gratuit et les messages sanitaires, préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes. »
Art. 3
À l'article 13, 1º, de la même loi, modifié par la loi du 22 mars 1989, les mots « de l'article 4bis, » sont insérés entre les mots « de l'article 4, §§ 3 et 4, » et les mots « de l'article 5, § 4, ».
Art. 4
À l'article 14 de la même loi, modifié par la loi du 19 juillet 2004, les mots « de l'article 4bis, » sont insérés entre les mots « de l'article 4, § 4, » et les mots « de l'article 6, § 1er, ».
Art. 5
L'article 15, § 1er, de la même loi, modifié par la loi du 10 décembre 1997, est complété par un 8º, rédigé comme suit:
« 8º des boissons alcoolisées ne présentant aucun étiquetage préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes. »
Art. 6
L'article 2, § 1er, 8º, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est remplacé par la disposition suivante:
« 8º le titre alcoométrique volumique acquis, ainsi qu'un message sanitaire, inscrit sur fond contrastant de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucun cas être dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images. »
Art. 7
L'article 19 du même arrêté royal est complété par un alinéa 3 rédigé comme suit:
« Les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés ou donnés à titre gratuit jusqu'à écoulement des stocks, à condition d'avoir été mis sur le marché ou étiquetés avant le délai d'un an suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
18 janvier 2008.
| Philippe MAHOUX. |
(1) Sources: SFA/ISPA Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, Journal officiel de la République française (décrets, arrêtés, circulaires) ministère de la Santé et des Solidarités — octobre 2006.