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M. Marc Elsen (cdH). - Récemment, la presse écrite publiait un article intitulé « La police a besoin de jeunes informateurs ». Évoquant les mineurs interpellés par la police pour des faits de vol, voire pour des faits à caractère criminel, la police fédérale manifestait, si l'on en juge d'après l'article, l'intérêt d'étudier la possibilité de travailler avec des informateurs mineurs.
Bien entendu, la question n'est pas neutre. Elle suscite un certain nombre de considérations d'ordre éthique et semble contrecarrer l'essence même de la loi sur la protection de la jeunesse. En effet, un des éléments mis en évidence dans cette loi vise précisément à essayer d'éloigner le plus possible les jeunes ayant commis des faits délictueux des milieux susceptibles d'encourager ces faits. En utilisant les jeunes comme informateurs, on fait le contraire...
Quelle est votre opinion à ce sujet et quelle position comptez-vous prendre ? Un groupe de travail a été mis sur pied pour traiter cette matière. Quelles sont ses propositions ? Quelle est sa composition ? Il me paraissait essentiel de mener une réflexion concernant cette question d'ordre non seulement juridique, mais aussi éthique.
M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice. - Je n'ai connaissance d'aucun projet structuré au sein de la police fédérale tendant à utiliser des mineurs d'âge comme informateurs.
Je vais immédiatement interroger la direction générale de la police judiciaire fédérale, tout en observant que l'extrait de presse en question ne mentionne à ce stade qu'un intérêt pour l'étude de cette question.
Formellement, la législation organisant les méthodes particulières de recherche n'a pas évoqué cette hypothèse, de sorte que le recours à des mineurs d'âge n'est pas expressément exclu dans ce cadre.
Je m'interroge bien évidemment sur la compatibilité d'une telle pratique avec la philosophie de la loi sur la protection de la jeunesse.
Ces considérations liminaires m'amènent à conditionner une prise de position à un examen plus approfondi de la question.
M. Marc Elsen (cdH). - Je remercie Monsieur le Ministre. Votre réponse m'intéresse d'autant plus que nous serons certainement amenés à revenir sur le sujet.
Il ne s'agit pour le moment, il est vrai, que de la manifestation d'un intérêt, mais il me paraît souhaitable de débattre de la question alors que l'intérêt est manifesté, avant que la démarche ne soit trop avancée. Nous ne manquerons pas de revenir sur la question.