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Mme Joëlle Kapompolé (PS). - En matière de développement durable, les pouvoirs publics se doivent de montrer l'exemple en réalisant des efforts d'économie d'énergie.
À travers l'outil du contrat de gestion, le gouvernement peut fixer des orientations sociétales aux entreprises publiques.
Aujourd'hui, le gestionnaire de réseau Infrabel est chargé d'organiser l'alimentation électrique du réseau ferroviaire belge. Le 1er septembre 2005, le Conseil d'administration d'Infrabel décidait, à la suite d'un appel d'offres, de conclure, avec Electrabel, un contrat de 200 millions d'euros d'une durée de trois ans pour couvrir ses besoins en électricité.
De nombreuses voix se sont élevées à l'époque pour dénoncer le caractère sans cesse grandissant de la facture demandée par Electrabel, à plus forte raison lorsque cela représente environ 3% de la consommation totale d'électricité en Belgique. Parallèlement, le gouvernement devrait revoir très prochainement le contrat de gestion qui le lie à la SNCB et à ses différentes composantes.
Grâce à l'action des pouvoirs publics, tant les particuliers que les entreprises peuvent, aujourd'hui, décider de produire eux-mêmes l'électricité qu'ils consomment. Dans certains cas, ils peuvent même revendre ce surplus aux fournisseurs d'électricité. Cette autoproduction permet non seulement de réduire le poids de la facture énergie dans le budget des entreprises et des ménages, mais aussi de lutter contre le réchauffement climatique dans la mesure où elle utilise des moyens de production durables.
À l'heure où nous allons renégocier les contrats de gestion et de fourniture électrique de la SNCB, ne serait-il pas opportun d'autoriser le gestionnaire de réseau à produire lui-même, à moindre coût, une partie de l'électricité dont il a besoin ?
Si cela était envisageable, ne faudrait-il pas que cette autoproduction soit orientée de manière durable ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Infrabel est désireuse d'utiliser des technologies d'énergie renouvelable.
Cette question sera tout prochainement examinée par les organes de gestion de la société. Le service achats prépare actuellement une note à ce sujet. Elle doit être examinée la semaine prochaine par le comité de direction, puis, le 28 février 2008, par le conseil d'administration.
L'article 74 du contrat de gestion constitue une base pour réaliser des études en matière d'énergie durable. Cet article sera revu lors des négociations qui auront lieu dans le cadre du nouveau contrat de gestion d'Infrabel.
Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Je remercie la ministre de sa réponse qui cadre tout à fait avec ce que je pensais.