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Mme Olga Zrihen (PS). - Le débat sur le pouvoir d'achat est au coeur de l'actualité. Il est toutefois intéressant d'aborder cette question sous un angle nouveau. En effet, je constate qu'un élément fondamental est totalement absent du débat : la distribution du PIB entre les revenus du capital et les revenus du travail. Je suis ravie de constater que le DULBEA et la FGTB se sont également saisis de ce point de vue.
D'après le Fonds monétaire international, dans les pays membres du G7, la part des salaires dans le produit intérieur brut a baissé de 5,8% entre 1983 et 2006. D'après la Commission européenne - Rapport 2007 sur l'emploi en Europe -, au sein de l'Europe cette fois, cette part a chuté de 8,6%. Il semble que cela préoccupe largement ces instances internationales.
En France, des études ont démontré que depuis les années 80, la part des revenus du travail a baissé de 9,3% au profit des revenus du capital. En moyenne annuelle, cela représente un transfert de 190 milliards d'euros entre ces deux types de revenus que l'on pourrait imaginer pouvoir affecter, peut-être, sans doute, à d'autres aspects de la politique de chacun des États.
Quelle est, pour la Belgique, l'évolution de la part des revenus du travail par rapport à ceux du capital depuis le début des années 80 ?
Quelles mesures le gouvernement belge pourrait-il prendre pour inverser cette tendance afin de préserver la cohésion sociale ?
À l'instar de ce qui existe déjà en matière de « gendermainstreaming », ne serait-il pas opportun de mettre en place un outil permettant de prendre en compte cette distribution particulière du PIB dans tous les processus de décision politiques et administratifs et cela à tous les niveaux et dans tous les domaines ?
Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture. - La part des rémunérations des salariés dans le revenu intérieur brut reflète la ventilation des salaires et traitements bruts et les cotisations sociales à charge des employeurs.
D'après les chiffres des comptes nationaux établis selon la méthodologie du système européen des comptes - système SEC 1995 -, cette part a été comprise entre 50 et 52,4% entre 1995 et 2006, avec 51% en 1995, 50% en 2006. Je dispose de la liste complète depuis les années 80. Elle est par conséquent relativement stable depuis dix ans, caractéristique également observée dans plusieurs autres pays européens. Ce ratio a connu, il est vrai, un pic historique en 1980, avec 57%, alors qu'il était encore nettement inférieur à 50% au début des années 70.
Je crois pour ma part qu'il importe plutôt de mettre l'accent sur les actions en faveur du pouvoir d'achat, du marché de l'emploi, d'une politique industrielle axée sur la connaissance et la compétitivité des entreprises. La cohésion sociale dépend beaucoup plus des mesures précitées que de l'égalité de distribution du revenu entre capital et travail. Je ne suis pas convaincue que l'évolution du revenu du travail et des recettes provenant du capital menace cette cohésion sociale.
En outre, comme je l'ai dit à l'instant, l'évolution en Belgique est analogue à celle des pays environnants. Dans les gouvernements précédents, une politique claire a déjà été menée afin de diminuer les charges salariales et les impôts sur le travail. Il s'agit pour nous d'un objectif clair dans l'accord du gouvernement intérimaire. Des dix points de ce programme gouvernemental, quatre traitent de la réduction des impôts sur le travail et du soutien aux personnes socialement défavorisées.
Enfin, je ne suis pas partisane d'intégrer à nouveau dans le processus décisionnel et administratif un nouveau contrôle généralisé qui serait en contradiction flagrante avec la simplification administrative qui est au coeur des préoccupations gouvernementales.
Mme Olga Zrihen (PS). - Nous nous sommes préoccupés de ce sujet, non pas uniquement au départ de la situation de l'État belge, mais aussi parce que nous avons été extrêmement étonnés que le FMI, le G7 et la Commission européenne considèrent ce point comme problématique, estimant même qu'il pouvait être à l'origine d'une certaine instabilité sociale.
Quant au volet de la cohésion sociale, j'estime que les 190 milliards d'euros que représente le transfert entre les revenus du travail et ceux du capital, pourraient peut-être faire l'objet d'une autre affectation que celle que nous connaissons. Dois-je en déduire que si la Belgique connaît un développement analogue à celui des autres pays, la part des salaires dans le PIB baissera également d'environ 5,8%, voire de 8,6%, moyenne européenne ?
Enfin, il ne s'agit pas d'un nouveau contrôle. Il s'agit de vérifier que l'équilibre entre les deux types de revenus, qui permet une stabilité économique à un moment donné, comme l'affirme le Fonds monétaire international, pourrait être rétabli.