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De voorzitter. - De heer Paul Magnette, minister van Klimaat en Energie, antwoordt.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Ma question était adressée à la ministre de la Santé publique et à la ministre de la Recherche scientifique. Je sais en effet qu'il existe un certain flottement quant à savoir quelle ministre est compétente ou si les deux le sont.
La réputation de l'Institut Pasteur dépasse largement les frontières de notre pays. Cet institut constitue un pôle d'excellence scientifique en matière de recherche concernant les allergies, l'immunologie et la microbiologie. Ce statut lui confère un pouvoir d'attraction sur nos chercheurs, trop souvent prêts à succomber aux charmes des laboratoires étrangers.
L'Institut Pasteur inscrit ses activités dans un réseau qui traverse le monde, ce réseau de recherche entre instituts Pasteur étant un gage de réussite et de succès. Un institut de recherche qui serait isolé perdrait une grande part de son intérêt et de sa réputation.
L'Institut Pasteur pourrait être intégré ou fusionné avec la section de microbiologie de l'Institut scientifique de santé publique, et cela au nom d'une plus grande efficacité qui, à mon sens, reste à démontrer.
Je souhaiterais connaître exactement l'état de la procédure réglementaire. Je sais qu'un arrêté royal est nécessaire pour fusionner l'Institut Pasteur avec le département de microbiologie de l'Institut fédéral de santé publique.
Quel sera l'avenir des liens tissés avec les autres instituts Pasteur dans la mesure où la dénomination « Institut Pasteur » va disparaître ?
Les raisons de cette fusion sont-elles purement financières ? Dans ce cas, pouvez-vous nous démontrer que cette fusion permettra à l'Institut de disposer de fonds supplémentaires ? Le nombre de chercheurs sera-t-il garanti ? L'institut est une branche de l'Institut de Santé publique mais il conserve toute son autonomie. Pourquoi cette situation qui prévaut depuis 2003 à la satisfaction générale ne peut-elle perdurer ?
L'autonomie de l'Institut lui garantissait en outre une large indépendance en matière de recherche. Qu'en sera-t-il à présent ? Évaluez-vous dans toutes ses dimensions les bénéfices tirés par le statut de l'Institut, son nom et ses réseaux ?
Enfin, quel est le sort réservé à la chercheuse Véronique Fontaine, licenciée pour faute grave, parce qu'elle s'opposait publiquement à cette fusion ?
M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
Je retracerai d'abord l'historique de ce dossier. À la suite de la fusion de l'Institut de Santé publique et de l'Institut Pasteur - fusion consacrée par différents arrêtés royaux en juillet 2003 - et du transfert du CERVA, le Centre d'Expertise et de Recherche Vétérinaire et Agronome, à la Santé publique, les ministres Demotte et Dupont ont décidé en septembre 2005 d'organiser une radiographie, le projet dit Jenner, dont l'objectif est d'améliorer la répartition du travail, d'augmenter la masse critique, de mettre en place une bonne structure organisationnelle et d'utiliser efficacement l'infrastructure.
L'assistance méthodologique fut apportée par Arthur D. Little et financée par le SPF Personnel et Organisation. Au total, sept projets d'amélioration furent mis en chantier avec des collaborateurs des trois entités concernées. Le projet fut piloté par un groupe de pilotage réunissant des représentants des ministres de la Santé publique et de l'Environnement, des SPF Santé publique et Personnel et Organisation, de l'Afsca et de l'Afmps, du CERVA, de Pasteur et de l'ISP.
S'agissant de l'ISP et du département Pasteur, le projet Jenner s'appuya entre autres sur les recommandations du Conseil scientifique de l'ISP basées sur l'audit du 13 juin 2005, au terme duquel le Conseil a insisté sur une restructuration claire de tous les départements de l'ISP, en ce compris le département Pasteur.
À la suite de l'évaluation minutieuse des établissements scientifiques du SPF Santé publique, la mise en oeuvre des différents projets a débuté en février 2007. Un de ces projets d'amélioration porte sur la fusion des deux départements de microbiologie. Ce projet est dirigé par un groupe de pilotage composé de représentants des départements Pasteur et Microbiologie. Ce groupe a développé les actions suivantes : inventaire des activités scientifiques des deux départements ; mise en concordance de la mission et du plan stratégique du SPF Santé publique et de l'ISP et proposition d'activités prioritaires ; présentation des priorités aux experts externes et établissement d'un organigramme par fusion des activités similaires des deux départements ; affectation de personnel, de moyens de fonctionnement et d'infrastructure et établissement d'un plan de mise en oeuvre.
L'objectif est que ces recommandations soient opérationnelles dans le courant de 2008. Par programme, les collaborateurs et l'infrastructure des deux départements seraient intégrés en un même cadre et sur un seul des sites actuels de l'ISP afin d'accroître la masse critique, stimuler les recherches de part et d'autre et obtenir un output scientifique accru.
Dans le même temps, les services généraux du département Pasteur seront eux aussi fusionnés avec les services centraux de l'ISP, ce qui améliorera l'efficacité et la concordance.
La nouvelle direction opérationnelle comptera désormais 135 collaborateurs, dont 42 scientifiques.
Je ne crois pas que l'intégration de l'Institut Pasteur portera préjudice à l'image scientifique de la Belgique. Au contraire, l'intégration des deux départements microbiologie en une seule direction opérationnelle augmentera le dynamisme de la recherche. Par l'intégration dans les structures internationales de la santé publique, les chercheurs de l'ancien département Pasteur recevront un accès aux structures de l'Organisation mondiale de la santé, de l'ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) et de l'Union européenne. En outre, leur statut changera. De simples observateurs, ils deviendront membres formels de l'IANPHI - International Association of National Public Health Institutes.
L'appartenance au réseau des instituts Pasteur n'est en rien remise en cause. Le projet de réorganisation a été présenté à la direction de l'Institut Pasteur de Paris avec pour objectif de pérenniser la participation de la nouvelle structure au réseau. La direction de Paris n'y a vu aucune objection. L'ISP vient d'ailleurs d'être invité à venir discuter d'une proposition de collaboration formelle de l'ISP au réseau des instituts Pasteur. Cela montre que l'intégration du département Pasteur ne signifie pas du tout la perte de participation dans ce réseau mais, au contraire, un éventail de nouvelles opportunités.
En outre, je suis assez favorable au fait que l'on puisse maintenir le nom « Pasteur » pour la nouvelle structure et vous assure que je mettrai tout en oeuvre pour garantir le volume, la qualité et l'indépendance de la recherche.
À la suite de la réunion qui s'est tenue hier en mon cabinet avec les représentants des amis de l'Institut Pasteur, j'ai demandé que l'on procède à une adaptation de la composition du Conseil scientifique de l'Institut et à la création, au sein de ce conseil, d'une commission spécifiquement chargée de maintenir à un niveau au moins équivalent à celui d'aujourd'hui, les moyens de la recherche effectuée au sein de la nouvelle structure ISP décidée en 2003 et actuellement mise en oeuvre.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Étant donné la vitesse à laquelle le ministre a lu la réponse, je vais lui demander le document écrit de façon à pouvoir l'examiner sereinement et, éventuellement, poser des questions complémentaires à la ministre.