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Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Le salon de l'automobile ouvre ses portes cette semaine au Heysel. Les constructeurs ont décidé d'utiliser à outrance l'appellation « voiture verte ». Or, les automobiles fabriquées aujourd'hui sont loin de répondre aux préoccupations de nature environnementale. L'utilisation abusive de cette appellation risque d'induire le consommateur en erreur, pour aboutir, à terme, à une perte de confiance.
Selon l'association Greenpeace, l'industrie automobile continue à produire des véhicules qui émettent plus de CO2 que ne le préconise l'accord volontaire signé avec l'Union européenne en 1995.
Étonnamment, l'on produit encore des voitures roulant à plus de 250 kilomètres/heure. Pourtant, tout le monde s'accorde à dire que cela porte préjudice, non seulement à l'environnement, mais également à la sécurité routière.
À l'heure où nous disposons des technologies nécessaires pour rendre la voiture plus « verte », comment encourager l'industrie automobile dans la voie de l'excellence environnementale ?
N'y a-t-il pas lieu d'intervenir à l'échelon européen pour rendre plus contraignants les accords passés avec l'industrie automobile ?
Que peut faire la Belgique, sur le plan tant interne qu'européen, pour améliorer l'excellence environnementale de son parc automobile ?
Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les qualificatifs de voiture verte, écologique et autres ne soient plus usurpés, en particulier dans le domaine de la publicité ?
M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie. - Votre question me permet d'évoquer le salon de l'auto, qui fait beaucoup parler de lui et dont j'ai eu le privilège d'assister, hier, à l'inauguration officielle, en présence de la princesse Astrid et d'autres membres du gouvernement.
Comme vous, j'ai pu constater que la voiture verte était le grand thème de cette année et je pense aussi que cette appellation risque d'induire le consommateur en erreur.
En un sens, on peut se réjouir de cette évolution, car celle-ci prouve qu'il existe aujourd'hui une forme de demande sociale, à laquelle les constructeurs essaient de répondre. Je crains toutefois, je l'avoue, que ce type d'adaptation spontanée des constructeurs ne soit pas très efficace, pas plus que les accords passés avec le secteur. Comme vous le savez, celui-ci est fort demandeur de codes de bonne conduite et d'accords volontaires qui évitent de subir des normes contraignantes. Les trois accords volontaires conclus en 1997 - préconisant une réduction du niveau d'émission de CO2 à 120 grammes par kilomètre pour 2012, avec une étape intermédiaire de 140 grammes pour 2008 - sont loin d'avoir été respectés. En effet, nous en sommes aujourd'hui à une moyenne de 163 grammes, très loin donc de l'objectif qui avait été fixé.
Nous pouvons en conclure que seules sont efficaces les mesures contraignantes, qui fixent des normes auxquelles les constructeurs ne peuvent pas se soustraire, mesures qui doivent être européennes. En effet, nous vivons dans un marché européen, l'industrie automobile en particulier est structurée à l'échelon européen et les véhicules, par ailleurs, circulent sur le territoire européen.
La seule solution efficace est donc le recours - le gouvernement belge soutient cette voie depuis des années déjà - à des normes harmonisées d'émission de CO2 à l'échelon européen. La Belgique soutiendra l'objectif d'une norme obligatoire de 120 grammes de CO2 par kilomètre. On peut atteindre l'objectif de 130 grammes sur la base de la technologie existante et 10 autres grammes par le biais d'autres efforts concernant les composants, notamment les pneus, afin d'atteindre une consommation aux 100 kilomètres de 4,5 litres pour le diesel et de 5 litres pour l'essence.
Par ailleurs, il faut aussi agir sur le consommateur, en permettant à ce dernier de juger, et donc créer ici un marché qui soit plus transparent. Il faudra renforcer une directive concernant l'information des consommateurs en matière d'émission de CO2 et de consommation de carburant, directive qui doit prochainement être révisée.
En ce qui concerne le parc automobile belge, nous disposons d'instruments que nous devrions activer de manière à renouveler ce parc, notamment la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation, qui devront être modulées en fonction des performances atteintes, tout en respectant le choix des États membres concernant les paramètres retenus.
Ne prend-on en compte que le CO2 ou considère-t-on aussi les polluants atmosphériques ou des critères relatifs à la recyclabilité des véhicules ? Un projet de directive est en cours de discussion au sein de l'Union européenne. Je défendrai une position exigeante afin d'obtenir que les paramètres retenus soient larges et contraignants.
Par ailleurs, nous disposons d'un système de primes fédérales qui peut favoriser la reconversion des plus vieux véhicules du parc, sans toutefois forcer les consommateurs à changer immédiatement. En effet, cette mesure pourrait créer une sorte de fracture sociale entre ceux qui ont les moyens de changer de véhicule et ceux qui ne les ont pas. On pourrait penser à des primes qui adapteraient les véhicules au bio diesel ou au bio éthanol, ce qui réduirait déjà un peu la consommation de carburants salissants.
Sans normes claires, sans calendrier contraignant, les technologies qui existent aujourd'hui ne seront pas mises en oeuvre. Or, elles sont porteuses d'emplois et d'innovations. Par des normes contraignantes, nous allons certes exercer une pression à laquelle l'industrie devra s'adapter, mais qui pourra faire de notre industrie automobile l'une des plus performantes et donc des plus compétitives sur les marchés européens et internationaux.
Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Je remercie M. le ministre pour sa réponse très complète. Je me réjouis qu'il envisage des mesures contraignantes. J'ai en effet le sentiment que les accords passés ne sont pas toujours très efficaces. Le niveau européen est sans doute le plus pertinent en la matière pour atteindre l'efficacité mais la Belgique a souvent joué un rôle précurseur. Dans cette optique, la loi sur les pratiques du commerce nous permettrait d'intensifier l'information du consommateur, élément essentiel pour modifier les comportements.