Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 JANVIER 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Éloge funèbre de M. Frank Swaelen, président honoraire du Sénat, ministre d'État

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat» (nº 4-77)

Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les listes d'attente pour la psychiatrie pour jeunes» (nº 4-74)

Question orale de Mme Vera Dua à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de places d'accueil dans la psychiatrie pour jeunes» (nº 4-79)

Question orale de Mme Marleen Temmerman à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'arrêt du remboursement majoré des contraceptifs pour les jeunes» (nº 4-81)

Question orale de M. Filip Anthuenis au ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires étrangères sur «l'entrée en vigueur imminente de Schengen 2» (nº 4-58)

Question orale de M. Michel Delacroix au ministre de la Justice sur «la possibilité de déchoir de leur nationalité les Belges naturalisés» (nº 4-65)

Question orale de M. Jean-Paul Procureur au ministre de la Justice sur «la problématique des rapts parentaux» (nº 4-66)

Question orale de M. Geert Lambert au ministre de la Défense sur «la vente de véhicules blindés au Liban» (nº 4-68)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Justice sur «la procédure de déclaration de nationalité» (nº 4-76)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de la Défense sur «la mise en oeuvre d'un service militaire volontaire» (nº 4-70)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Défense et au ministre des Affaires étrangères sur «le rôle de notre pays en Afghanistan» (nº 4-71)

Question orale de Mme Margriet Hermans au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la remise de dette en échange de la conservation de forêts» (nº 4-72)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les objectifs européens en matière de réduction de CO2 et de production d'énergies renouvelables» nº 4-80)

Ordre des travaux

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle (Doc. 4-492)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle (Doc. 4-492)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Communication informelle d'un traité

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Pratiques du commerce et protection du consommateur

Comité consultatif de Bioéthique