4-485/1 | 4-485/1 |
19 DÉCEMBRE 2007
Ces derniers mois nous ont à nouveau été rapportés de terribles récits de cruautés commises dans l'est du Congo. L'alerte a été donnée notamment par John Holmes, coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies et secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires, Louise Arbour, Haut Commissaire aux Droits de l'homme, et Yakin Ertürk, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence envers les femmes, à l'issue d'une visite de la région. lls appellent la communauté internationale à intervenir d'urgence pour mettre fin aux viols et aux violences sexuelles dans l'est du Congo. Un an auparavant, Jan Egeland, le prédécesseur de John Holmes, avait déjà dépeint les violences sexuelles commises en République démocratique du Congo comme un « cancer paraissant incontrôlable », ajoutant que des actions énergiques auraient déjà dû être menées bien avant.
Selon Human Rights Watch, les viols et les violences sexuelles dans l'est du Congo ne sont pas le seul fait des milices et des groupes armés; les auteurs de ces actes se retrouvent aussi au sein de l'armée gouvernementale et de la police. M. Holmes, coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies et secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires, fait également état de l'information inquiétante selon laquelle les civils sont de plus en plus nombreux à adopter ces pratiques devenues habituelles et à commettre des viols.
Des informations glanées à plusieurs sources autorisées et diffusées au cours d'une conférence de presse de M. Stephen Lewis, ancien envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/SIDA en Afrique, le 13 septembre 2007, ont révélé ce qui suit. Dans les conflits armés, il est fréquent que les parties belligérantes aient délibérément recours aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles comme arme de guerre stratégique, mais l'ampleur inégalée et la cruauté inouïe des faits qui se commettent dans l'est du Congo dépassent l'entendement. Dans l'est du Congo, les viols sont généralement suivis ou précédés de blessures infligées délibérément (seins tranchés, par exemple) et de tortures, y compris des tortures à caractère sexuel, comme le viol à la baillonnette ou à l'aide d'un fusil, de barres de fer ou de bâtons, parfois jusqu'à la mise à mort de la victime. Les cruautés ont lieu en public et sous les yeux des membres de la famille des victimes. Dans certains cas, des hommes sont contraints, sous la menace d'une arme à feu, de violer leur propre fille, leur mère ou leur soeur. Des femmes et des filles sont violées en groupe. D'autres, enfin, sont emmenées comme esclaves sexuelles.
Selon les estimations de la MONUC, le Nord-Kivu connaîtrait à lui seul 25 000 cas de violence sexuelle chaque année. Le coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies et secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires, John Holmes, parle de 27 000 cas au Sud-Kivu en 2006. Néanmoins, étant donné la situation de guerre et la stigmatisation des victimes, l'on peut se demander si ces chiffres ne sont pas en dessous de la réalité. Selon Louise Arbour, Haut Commissaire aux Droits de l'homme, 60 % des victimes se situent dans la tranche d'âge de 11 à 17 ans. Le Dr. Denix Mukwege, gynécologue à l'hôpital Panzi de Bukavu, a déclaré que l'âge des victimes se situait entre 3 et 75 ans.
Les conséquences de ces violences sont incalculables. Les blessures physiques infligées aux femmes nécessitent des soins. Le Dr. Mukwege explique que chez certaines victimes, la paroi entre le vagin et le rectum est déchirée et qu'elles deviennent dès lors incontinentes. Tous ces viols ont notamment pour effet d'accroître le nombre de contaminations par le virus du sida. Marleen Bosmans, de l'International Centre for Reproductive Health de l'Université de Gand, fait référence à ce propos à des enquêtes des Nations unies dans l'est du Congo, d'où il ressort que 32 % des hommes et pas moins de 54 % des femmes sont porteurs du virus du sida. Quant à la moyenne nationale du Congo, elle oscillerait autour de 5 % seulement.
Mais outre une prise en charge et des soins, ces jeunes filles et ces femmes ont aussi besoin d'un soutien psychologique, afin de pouvoir surmonter leurs traumatismes. Selon la MONUC, les victimes font l'objet d'une stigmatisation importante; certaines d'entre elles sont même rejetées par leur famille et leur communauté après toutes les cruautés qu'elles ont endurées. Les victimes ne sont pas protégées, alors que, dans le climat d'impunité ambiant, les auteurs échappent à toute sanction en raison de l'état de l'appareil sécuritaire et judiciaire et de la situation de guerre; cette atmosphère d'impunité est dénoncée entre autres par le Haut Commissaire aux Droits de l'homme, Mme Arbour.
Selon M. Stephen Lewis, l'ancien envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/SIDA en Afrique, il faut mettre fin d'urgence à la passivité et à l'inertie des Nations unies et de la communauté internationale. D'après lui, en ce qui concerne le Congo, le Conseil de sécurité des Nations unies ne se préoccupe actuellement que de l'importance des troupes, de l'embargo sur les armes et des sanctions. Selon le rapport de Human Rights Watch « Renewed crisis in North Kivu » d'octobre 2007, les diplomates et les donateurs internationaux évoquent encore moins les violations des droits de l'homme; dans ce rapport on réfère aux déclarations de diplomates concernant la non-ingérence dans les affaires internes des nouvelles autorités en place.
Les Nations unies sont présentes dans l'est du Congo par l'intermédiaire de la MONUC (Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo). Au début de cette année, la mission de la MONUC était la plus grande opération de maintien de la paix des Nations unies jamais mise en place, mais les résultats sont particulièrement maigres. Voici ce qu'en dit Stephen Lewis: « Just look at MONUC. It has the highest numbers of any UN Peacekeeping operation: as of the beginning of this year there were 16 475 in the military contingent, 719 military observers, 304 military police, 2 114 civilian personnel, and with astonishing impotence, they've simply watched the war on women accelerate. More, it's under Chapter Seven of the UN Charter operation: MONUC has the right and obligation to employ arms to protect civilians from physical assault ... but do they act on that obligation where sexual assault is concerned ? For civilian women who need protection against rape, Chapter Seven is a travesty. And it costs over a billion a year. ».
Dans le cadre de son mandat actuel, la MONUC peut agir contre les groupes armés illégaux étrangers ou congolais, mais uniquement de façon dissuasive ou en prêtant assistance à l'armée congolaise. Aux termes de la résolution 1756 (2007) du Conseil de sécurité, la MONUC est notamment chargée de:
« k. dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l'est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d'encerclement et de recherche pour prévenir les attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans ces régions;
l. appuyer les opérations conduites par les brigades intégrées des FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) déployées dans l'est de la République démocratique du Congo, y compris en mettant en œuvre les mesures inventoriées au paragraphe 75, alinéas b), c), d) et e) du troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la MONUC (S/2004/650) » (Rés. S/RES/1756 (2007), § 2, k et l).
Les mesures mentionnées dans le rapport S/2004/650 sont essentiellement l'appui à l'armée congolaise, notamment par le biais d'opérations de bouclage et de perquisition, de proclamation de zones exemptes d'armes et d'opérations visant à assurer le respect de l'embargo sur les armes. De même, la MONUC peut se positionner, en étroite coordination avec l'armée congolaise, afin de décourager ou de prévenir les attaques lancées en représailles par des éléments étrangers contre la population civile congolaise.
Par ailleurs, la MONUC est chargée d'assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, lorsqu'ils sont « sous la menace imminente de violences physiques » (Rés S/RES/1756 (2007), § 2, a).)
La Belgique, membre non permanent du Conseil de sécurité, devrait impérativement demander l'élargissement du mandat de la MONUC afin d'établir comme priorité d'action la neutralisation des groupes armés actifs dans les régions de l'Est du pays.
La Belgique devrait également œuvrer pour que soit précisé le mandat de la MONUC de façon à pouvoir assurer une protection effective aux populations civiles. En effet, la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité concernant la protection des civils dans les conflits armés demande que les mandats des missions de maintien de la paix des Nations unies comportent des dispositions visant à protéger les civils, en particulier en cas de menace imminente d'atteintes à l'intégrité physique des personnes, et que les mandats de ces missions précisent ce que ces dernières peuvent et doivent faire pour atteindre ces objectifs.
À cet égard se pose la question de l'opportunité d'une assistance en cas d'interventions militaires du gouvernement congolais. Il faudra surtout prévoir cette assistance comme moyen de pression si les négociations n'apportent aucune solution.
Compte tenu des liens particuliers qui unissent la Belgique et le Congo, il est important que notre pays prenne l'initiative dans la recherche d'une solution à ce problème qui se pose spécifiquement au Congo. Les gouvernements belges successifs ont déjà fait des efforts pour que la guerre au Congo reste inscrite à l'ordre du jour international.
Deux des initiatives au Congo auxquelles la Belgique est associée en tant que pays donateur sont très importantes à la lumière de la problématique soulevée.
La Belgique soutient financièrement l'initiative commune contre la violence sexuelle à l'encontre des femmes et des enfants qui émane du Fonds pour la population des Nations unies, de l'UNICEF et du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, en collaboration avec neuf organisations partenaires congolaises. Ce programme comprend une approche globale pour les victimes de violences sexuelles: un accompagnement médical et psychosocial, une formation de magistrats et de policiers, une aide économique pour les femmes et des maisons d'accueil. Malheureusement, le projet en question est limité à trois provinces et n'englobe pas les provinces durement touchées du Kivu.
Par ailleurs, la Belgique finance, conjointement avec la Commission européenne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, le programme REJUSCO (programme de la restauration de la justice à l'est de la République démocratique du Congo). Ce projet est coordonné par la Coopération technique belge et son objectif global est la restauration des capacités juridictionnelles à l'est du Congo pour soutenir l'instauration de l'État de droit.
L'Union européenne s'efforce, elle aussi, de renforcer les services de sécurité au Congo par le biais de l'EUSEC RD et de l'EUPOL RD. En ce qui concerne plus précisément le problème de la violence contre les femmes dans l'est du Congo, les ministres de la Coopération au développement ont fait, sous la présidence portugaise, une déclaration européenne commune dans laquelle l'Europe demande au gouvernement congolais qu'il soit mis fin à la violence contre les femmes et les enfants et que ses auteurs soient poursuivis et traduits en justice. De plus, les ministres de la Coopération au développement demandent au procureur général de la Cour pénale internationale pour la République démocratique du Congo d'inclure dans ses enquêtes les cas récents de violence contre des femmes sous la forme de viols collectifs commis dans tous les groupes militaires. La déclaration insiste sur le fait que la communauté internationale doit accorder la priorité absolue à la prévention de la violence contre les femmes et les enfants ainsi qu'à la poursuite de ses auteurs. C'est là une mission que les troupes de la MONUC devraient également essayer d'assumer. Les États membres de l'Union européenne lancent un appel à l'application d'une politique de tolérance zéro en matière de viols et à la mise en œuvre d'un train de mesures visant à protéger les femmes et les enfants comme c'était le cas au Liberia. Ils prônent par exemple l'intensification des efforts en vue d'engager des poursuites en cas de viol, l'amélioration des soins médicaux aux victimes de viols et une meilleure formation des avocats qui s'occupent des affaires de viol.
| Miet SMET. Georges DALLEMAGNE. Sabine de BETHUNE. |
Le Sénat,
A. Vu la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, la Convention des Nations unies du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Déclaration des Nations unies du 20 décembre 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant;
B. Considérant que les droits des femmes et des jeunes filles sont inaliénables et font intégralement et indissolublement partie des droits humains universels, ainsi qu'il est précisé dans la Déclaration de 1993 de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme;
C. Vu les quatre Conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels y afférents de 1977, qui prévoient qu'en situation de conflit armé, les femmes doivent bénéficier d'une protection spéciale, en particulier contre le viol, la prostitution forcée et tout attentat à la pudeur;
D. Vu la déclaration et la plate-forme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies, qui s'est tenue à Beijing en septembre 1995, en particulier le point E concernant les femmes et les conflits armés, et vu le document final de Beijing +5 adopté à New York en 2000;
E. Vu les articles 7 et 8 du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, dans lesquels l'utilisation généralisée et systématique du viol, de l'esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la grossesse forcée, de la stérilisation forcée ou de toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable et d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale est définie comme un crime contre l'humanité et comme un crime de guerre;
F. Vu la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2000, qui demande à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes les autres formes de violence dans les situations de conflit armé, qui souligne qu'il est de la responsabilité de tous les États de mettre fin à l'impunité et de poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris toutes les formes de violence sexiste et autre contre les femmes et les petites filles, qui insiste sur la nécessité d'exclure si possible ces crimes du bénéfice des mesures d'amnistie et qui demande qu'une attention toute particulière soit accordée à la dimension du genre dans le cadre du processus de paix et de la maîtrise des conflits;
G. Vu l'appel lancé à Bruxelles, le 23 juin 2006, à l'occasion de la conférence internationale « Violences sexuelles dans les conflits et au-delà », organisée par le gouvernement belge, le Fonds des Nations unies pour la population et la Commission européenne, qui plaide pour une tolérance zéro à l'égard des actes de violence sexuelle;
H. Vu la résolution 2005/2215 du Parlement européen sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit;
I. Vu la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la protection des civils dans les conflits armés et la résolution 1756 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la situation concernant la République démocratique du Congo;
J. Vu la déclaration conjointe « Halte à la violence contre les femmes au Congo » faite par les ministres européens de la Coopération au développement le 24 septembre 2007;
K. Vu la résolution relative aux violences sexuelles en République démocratique du Congo du 8 décembre 2005 de la Chambre des représentants de Belgique;
L. Vu les liens particuliers entre la Belgique et la République démocratique du Congo;
M. Vu la participation de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies et la présidence du Bureau de la Commission de la Condition de la Femme que la Belgique assurera au cours de la période 2008-2009;
N. Étant donné l'annonce de la désignation d'un facilitateur de haut niveau chargé de favoriser le dialogue entre les parties belligérantes; à la suite de la concertation « P3+2 » de septembre dernier avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l'Afrique du Sud, au cours de laquelle on a tenté de trouver une solution à la crise au Nord-Kivu;
O. Vu les articles 167, 168, 170 et 171 du Code pénal de la République démocratique du Congo qui concernent la violence sexuelle, et vu la loi sur la violence sexuelle adoptée en juillet 2006;
P. Étant donné que les autorités congolaises ont entamé, le 19 septembre 2007, l'élaboration d'un plan d'action national dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies;
Q. Considérant que les viols et les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des jeunes filles sont délibérément utilisés comme armes de guerre stratégiques par les belligérants dans les conflits armés;
R. Vu les événements dramatiques qui ont lieu dans l'est du Congo, où des femmes sont victimes de viols, de violences sexuelles et de mutilations, et ce, à une échelle inimaginable;
S. Vu le climat d'impunité dû à la guerre qui règne dans l'est du Congo, y compris pour les auteurs de viols, de violences sexuelles et de mutilations;
T. Étant donné que, dans un grand nombre de cas, les victimes de viols, de violences sexuelles ou de mutilations au Congo sont stigmatisées et qu'il est difficile, en temps de guerre, d'évaluer précisément le nombre total de victimes;
U. Vu l'augmentation du nombre de contaminations par le virus du sida, due à ces violences sexuelles infligées aux femmes;
V. Considérant que les victimes d'abus sexuels dans des zones de conflit, y compris dans l'est du Congo, bénéficient rarement de la protection, de la prise en charge psychologique, des soins médicaux et de l'aide juridique jugés nécessaires;
W. Considérant que le mandat actuel de la MONUC est trop limité pour qu'elle puisse intervenir en vue de protéger les femmes et les jeunes filles congolaises contre les viols, les violences sexuelles et les mutilations;
X. Étant donné que les femmes sont trop peu représentées aux niveaux national et international dans la politique de prévention et de maîtrise des conflits ainsi que dans les négociations de paix officielles, et que l'on ne tient pas suffisamment compte des droits et des intérêts des femmes dans le cadre de la prévention, de la maîtrise et de la résolution de conflits.
Demande au gouvernement fédéral:
1. de poursuivre les efforts fournis actuellement, afin que la problématique congolaise reste inscrite à l'ordre du jour européen et international;
2. de prononcer une condamnation catégorique des nombreux cas de violences sexuelles et de viols commis dans l'est de la République démocratique du Congo;
3. d'agir au sein du Conseil de sécurité en vue de l'élargissement du mandat de la MONUC concernant le désarmement et la démobilisation des groupes armés illégaux étrangers et congolais qui sévissent dans l'Est de la RDC, en soumettant une proposition de modification du mandat de la MONUC établissant comme priorité d'action la neutralisation des groupes armés actifs, y inclus la possibilité d'intervenir à côté de l'armée congolaise si nécessaire, dans les régions de l'Est de la RDC;
4. d'agir au sein du Conseil de sécurité afin de préciser le mandat de la MONUC concernant la protection des civils:
— en prévoyant, conformément à la résolution 1674(2006), les mesures que doit prendre la MONUC pour rendre effectif son rôle de protection des civils, notamment à l'égard des violences sexuelles;
— et en donnant une interprétation extensive de la capacité d'action de la MONUC pour la population civile « sous la menace imminente de violences physiques ».
5. d'inciter le gouvernement congolais à mettre fin à l'impunité régnant dans le domaine de la violence sexuelle, pour faire en sorte que la loi sur la violence sexuelle soit appliquée et pour protéger l'identité des femmes violées qui portent plainte;
6. en vue de mettre fin à l'impunité, d'œuvrer au sein du Conseil de sécurité afin de conférer à la MONUC une compétence d'appui aux autorités congolaises en matière d'arrestation, de détention, et de transfert à la Cour pénale internationale des auteurs de violations graves du droit international humanitaire;
7. d'encourager le gouvernement congolais à ne pas laisser impunis les viols et les violences sexuelles perpétrés par ses propres troupes;
8. de faire appel aux pays voisins du Congo, car ils ont eux aussi un rôle à jouer dans l'installation d'une paix durable dans la région;
9. de désigner le facilitateur de haut niveau promis, qui sera chargé d'enclencher le dialogue entre les parties belligérantes;
10. de veiller, dans le cadre des Nations unies, à prévoir une capacité d'accueil et des possibilités d'accompagnement suffisantes pour les victimes de viols, de violences sexuelles et de mutilations. Cet accompagnement ne peut pas se limiter aux soins de santé: il faut également apporter une assistance judiciaire, assurer la réintégration des victimes et contribuer à surmonter les traumatismes;
11. d'encourager l'UE à poursuivre ses missions EUSEC RDC et EUPOL RDC, à aborder la problématique des violences sexuelles à l'encontre des femmes dans tous ses contacts avec le gouvernement congolais, qu'ils soient politiques, commerciaux ou relatifs à la collaboration au développement, et de condamner ces violences;
12. de poursuivre et d'intensifier son soutien au projet d'aide aux victimes de viols en RDC et au projet REJUSCO de restauration de la justice congolaise;
13. d'être attentif au rôle joué par les femmes dans leur propre politique de prévention et de maîtrise des conflits, et d'incorporer une dimension de genre dans cette politique;
14. de convaincre également d'autres pays, dans le cadre des Nations unies, de la nécessité d'attribuer un plus grand rôle aux femmes et d'intégrer une dimension de genre tant dans les négociations de paix officielles que dans la prévention et la maîtrise des conflits;
15. de chercher des appuis pour la création d'une agence internationale des femmes, qui pourrait notamment se charger de collecter des données et des connaissances en matière de viols, de violences sexuelles et de mutilations commis en période de conflit, et de recueillir d'éventuelles suggestions visant à éviter de telles situations.
23 novembre 2007.
| Miet SMET. Georges DALLEMAGNE. Sabine de BETHUNE. |