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M. Josy Dubié (Ecolo). - Je tiens à mon tour à remercier Mme Sabine de Bethune d'avoir pris l'initiative de proposer cette résolution au Sénat. Cette résolution traite d'un problème qui a des conséquences pour des millions et des millions de personnes un peu partout sur la planète.
Nous voterons cette proposition de résolution quoiqu'elle ne représente pour nous qu'un minimum minimorum. Je rappelle que j'avais demandé en commission l'audition de représentants d'ONG. Malheureusement les travaux du Sénat ayant commencé avec retard, nous n'avons pas pu organiser ces auditions parce qu'il fallait voter la résolution suffisamment tôt pour qu'elle puisse avoir un impact sur le conseil des ministres européens qui décidera dans quelques jours de ce qui sera fait dans ce domaine.
Il manque cependant des éléments à cette proposition. Il convient en effet de souligner l'inquiétude des acteurs économiques du Sud et de la société civile quant à la possibilité réelle de soutenir une croissance économique durable ainsi qu'une utilisation durable des ressources naturelles. En effet ces accords sont censés établir une concurrence équitable entre partenaires en situations inégales, même très inégales, mais ils risquent de renforcer les situations de pauvreté existantes et le pillage des ressources naturelles. Cela irait à l'encontre de tout objectif de développement durable.
Nous, Ecolo et Groen!, nous voulons insister sur l'importance du respect des droits fondamentaux des ressources naturelles et, c'est essentiel, de la souveraineté alimentaire des pays ACP.
Dans son rapport du 19 octobre 2007 sur le développement mondial consacré à l'agriculture, la Banque mondiale rappelle que l'agriculture est un outil fondamental pour la réalisation de l'objectif du millénaire qui consiste à réduire de moitié d'ici à 2015 la proportion de la population mondiale vivant dans l'extrême pauvreté et souffrant de la faim. Or l'agriculture est le pilier principal de l'économie africaine, c'est la principale source de revenu pour soixante pour-cent de la population active en Afrique subsaharienne. Les droits de douane représentent aussi une large part des revenus des États africains. Avec les APE, accords de partenariat économique, ces États en seront privés. En effet les ACP et les Européens ne jouent pas dans la même cour, surtout en ce qui concerne l'agriculture. Les exportations de l'Europe vers l'Afrique de l'Ouest ont augmenté de 84 pour-cent au cours des quinze dernières années, surtout dans le secteur agroalimentaire ; les pays pauvres et très endettés ont dû consacrer 57 pour-cent de leur revenu à l'importation de denrées alimentaires qui auraient pu être produites localement. Un accord de libre-échange réciproque aggravera cette situation tout en limitant la capacité des gouvernements à protéger leur agriculture.
Par ailleurs, l'intégration régionale est un processus de longue haleine qui ne peut être réduit à l'élimination des entraves au commerce mais exige la progressive mise en place de structures et d'institutions solides, d'infrastructures efficaces et de politiques de développement communes favorisant le développement durable et les droits humains.
Il devrait être du ressort des pays ACP de définir les conditions et le rythme auxquels ils désirent avancer, pas de la Commission. Il est inutile de rappeler que l'Union européenne n'a pas développé ses marchés sans protection ni même sans protectionnisme.
Enfin, il nous semble que la présence des instances gouvernementales et parlementaires, et de la société et des ONG des pays ACP dans le processus de négociation est indispensable.
La transparence devrait être de mise dans le cadre du principe de bonne gouvernance. Il n'en est pas question dans la proposition de résolution. Nous le déplorons.
Tels sont les regrets que nous exprimons par rapport à cette proposition de résolution que nous considérons comme un minimum minimorum. Mais un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous la voterons donc.