Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 8 NOVEMBRE 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Présentation d'un deuxième candidat à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (Doc. 4-182)
Prise en considération de propositions
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-314)
- Discussion
Présentation d'un deuxième candidat à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (Doc. 4-182)
- Résultat du scrutin
Présentation de candidats à deux fonctions de conseiller d'État néerlandophone et deux fonctions de conseiller d'État francophone (Doc. 4-322)
- Scrutin pour la présentation du premier candidat à la première fonction de conseiller d'État néerlandophone
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-314)
- Suite de la discussion
Présentation de candidats à deux fonctions de conseiller d'État néerlandophone et deux fonctions de conseiller d'État francophone (Doc. 4-322)
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la première fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la première fonction de conseiller d'État néerlandophone
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-314)
- Suite de la discussion
Présentation de candidats à deux fonctions de conseiller d'État néerlandophone et deux fonctions de conseiller d'État francophone (Doc. 4-322)
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la première fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Scrutin pour la présentation du troisième candidat à la première fonction de conseiller d'État néerlandophone
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-314)
- Suite de la discussion
Présentation de candidats à deux fonctions de conseiller d'État néerlandophone et deux fonctions de conseiller d'État francophone (Doc. 4-322)
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la première fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Scrutin pour la présentation du premier candidat à la première fonction de conseiller d'État francophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la première fonction de conseiller d'État francophone
- Scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la première fonction de conseiller d'État francophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la première fonction de conseiller d'État francophone
- Scrutin pour la présentation du troisième candidat à la première fonction de conseiller d'État francophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la première fonction de conseiller d'État francophone
- Scrutin pour la présentation du premier candidat à la troisième fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la troisième fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Scrutin pour la présentation du troisième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Scrutin pour la présentation du premier candidat à la troisième fonction de conseiller d'État francophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État néerlandophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la troisième fonction de conseiller d'État francophone
- Scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État francophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État francophone
- Scrutin pour la présentation du troisième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État francophone
- Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la troisième fonction de conseiller d'État francophone
Votes
- Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-314)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Cour d'appel
- Entreprises publiques économiques - La Poste
- Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion
- Parlement européen