(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Entre le 12 et le 21 janvier 2007, le 85e salon des utilitaires légers, véhicules de loisirs et motos s'est déroulé à Bruxelles. Malheureusement, très peu de place y est consacrée aux thèmes essentiels qui sont ceux de la mobilité et l'environnement.
À l'heure actuelle, trois constructeurs automobiles (Volvo, Saab et Ford) proposent sur le marché des modèles qui fonctionnent indifféremment avec de l'essence traditionnelle et avec de l'E-85. Or, à l'inverse de la plupart de nos pays voisins, ce carburant n'est toujours pas disponible sur le marché belge, faute de normes et de défiscalisation.
Finalement, après des plusieurs années d'attente, des quotas défiscalisés de biocarburants ont été accordés, en attendant de disposer de capacités de production locales pour éviter toute importation.
Pour les constructeurs automobiles, tout cela paraît bien trop long. Sachant par ailleurs que les objectifs de l'Union européenne sont d'aboutir en 2010 à 5,75 % d'incorporation de biocarburants dans l'ensemble des carburants distribués et à 10 % en 2020, quelle politique l'honorable ministre compte-t-il mettre en œuvre afin que la Belgique rattrape son retard en la matière ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Je me permets d'informer l'honorable membre que l'utilisation de biocarburants en Belgique est réglée par la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants.
Cette loi a permis de défiscaliser les biocarburants utilisés en mélange dans les carburants selon un pourcentage précis afin de répondre à des normes européennes en matière d'utilisation des carburants dans les véhicules automobiles.
Depuis le 1er novembre 2006, une entreprise agréée peut mélanger du biodiesel à du diesel, selon un pourcentage bien déterminé de 4,29 %. De même, il est permis, à partir du 1er octobre 2007, à un mélangeur autorisé de mélanger avec de l'essence sans plomb à basse teneur en soufre et en aromatiques, au moins 7 % en volume de bioéthanol. Le biodiesel et le bioéthanol sont exclusivement fournis aux mélangeurs par un des fabricants agréés à cet effet.
La date du 1er octobre 2007 déterminant le moment de l'autorisation de défiscalisation en Belgique a été fixé afin de permettre aux usines belges et autres qui se sont inscrites dans ce système d'appels d'offres, de fournir le produit le jour de la défiscalisation autorisée en Belgique.
Pour ce qui concerne des pourcentages supérieurs à 7 % de bioéthanol dans le mélange, il n'existe pour l'heure aucune norme européenne qui le permet.
En outre, dans notre pays, un arrêté royal du 22 novembre 2006 a été publié, prévoyant la possibilité de proposer des biocarburants sans normes — tels que l'E85 — mais uniquement aux points de distribution accessibles aux utilisateurs finaux explicitement concernés par un projet spécifique. Cela signifie que pour les « flottes captives » ou flottes d'entreprises, l'E85 est déjà disponible à l'heure actuelle.
Enfin, je peux vous informer que la Commission européenne a soumis également une proposition de modification de la directive 98/70/CE concernant la qualité des carburants, qui doit contribuer à l'accroissement de la part de biocarburants. La proposition tend notamment à obliger le secteur des carburants à réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre consécutives à la production et à l'utilisation de carburants destinés au secteur du transport sur l'ensemble de leur cycle de vie, et ce entre 2010 et 2020.
Cette mesure entraînera presque certainement une augmentation de la part de biocarburants dans le panier de combustibles. L'approche de type « cycle de vie » permet en outre de privilégier les biocarburants qui, durant leur production et leur transport, engendrent les émissions les plus faibles de gaz à effet de serre.
La proposition de la Commission peut dans ce sens assurément compter sur mon appui.
Il va de soi que la Belgique veillera à ce que l'accroissement de la consommation, de la production et de l'importation de biocarburants n'occasionne aucune poursuite de la dégradation de la biodiversité globale, ni de la déforestation, ni d'autres effets néfastes d'ordre environnemental ou social, principalement dans les pays en voie de développement.