Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-7238 de Mme Van dermeersch du 27 février 2007 (N.) :
Sections psychiatriques des hôpitaux. — Établissements psychiatriques. — Patients hospitalisés.

I. En ce qui concerne le nombre de patients hospitalisés chaque année,

la documentation scientifique disponible révèle qu'une personne sur quatre en Europe connaît, au moins une fois dans sa vie, de graves problèmes de santé mentale et qu'un grand nombre de ces personnes doivent être hospitalisées dans un établissement de soins.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles été hospitalisées en 2006 dans un établissement psychiatrique ? Ce chiffre tient-il compte des hospitalisations répétées des patients concernés ? Je souhaiterais également connaître le nombre de jours d'hospitalisation pour chaque cas.

2. Combien d'hospitalisations ont-elles été enregistrées dans les sections psychiatriques des hôpitaux ? Je souhaiterais également connaître le nombre de jours d'hospitalisations pour chaque cas.

3. Combien de lits psychiatriques ont-ils été mis à la disposition des patients pour l'exercice 2006 ?

II. En ce qui concerne le nombre de décès enregistré chaque année parmi les patients hospitalisés,

je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. L'honorable ministre possède-t-il des statistiques précises en ce concerne le nombre de cas

— de morts naturelles,

— de morts non naturelles,

parmi les personnes qui ont été hospitalisées au cours de l'année 2006 dans la section psychiatrique d'un hôpital ou dans un établissement psychiatrique ?

2. Dans l'affirmative, quelle évolution ces chiffres indiquent-ils par rapport aux données disponibles sur la période de 2000 à 2005 ? Peut-on expliquer les tendances éventuelles ?

III. Quel est le pourcentage de suicides dans les établissements psychiatriques belges, comparé aux établissements psychiatriques des pays voisins ?

Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.

Remarque préliminaire : Les données d'admissions les plus récentes dont nous pouvons rapporter à ce moment datent de 2003.

Ad I.

1) En 2003, 42 953 admissions étaient enregistrées dans les hôpitaux psychiatriques, avec une durée de séjour moyenne de 117,1 jours.

2) En 2003, 44 745 admissions étaient enregistrées dans les services psychiatriques des hôpitaux généraux, avec une durée de séjour moyenne de 24,6 jours.

3) À la fin de l'année 2003, 24 614 lits psychiatriques étaient à la disposition de la population. Le 1er janvier 2007 ce nombre était de 23 907.

Ad II.

1) En 2003, 435 personnes sont décédés dans les hôpitaux psychiatriques et les services psychiatriques des hôpitaux généraux à cause d'une mort naturelle, et 98 personnes à cause d'une mort non naturelle. En plus, il y avait 54 décès pour lesquels la cause de mort était enregistrée dans le résumé psychiatrique minimum comme « inconnu ou données insuffisantes ».

2) Pour les morts naturelles cela signifie une légère hausse vis-à-vis 2002 (394), mais une baisse manifeste vis-à-vis 2000 (501). Le nombre de morts non-naturelles restait quasi constant durant la période 2000-2003.

Ad III.

Le pourcentage de suicides dans les institutions psychiatriques en Belgique (vis-à-vis le nombre total de décès dans ces institutions) était de 14,65 % pour l'année 2003. On ne dispose toutefois pas de chiffres comparables de nos pays voisins.