(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À la suite d'un accord conclu au sein du gouvernement, il a été décidé que le budget de la prévention des conflits relèverait intégralement de la compétence des Affaires étrangères. Cette décision controversée a été critiquée par les ONG et tous ceux qui sont étroitement associés à la coopération au développement, vu le lien indissociable entre l'aide accordée au Sud et la prévention des conflits. En outre, cette décision va à l'encontre de l'article 7, 5º, de la loi sur la coopération internationale belge du 25 mai 1999, laquelle dispose clairement que la prévention des conflits et la consolidation de la société constituent l'un des cinq secteurs prioritaires de la coopération au développement.
J'aimerais dès lors recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. De quel budget global pour la prévention des conflits disposiez-vous au budget 2004 ? Quel budget est-il prévu en 2005 ?
2. Y a-t-il, outre le budget spécifique pour la prévention des conflits, d'autres postes budgétaires de votre département ou d'autres départements qui peuvent être consacrés à la prévention des conflits ? Dans l'affirmative, lesquels et à combien s'élèvent-ils par poste budgétaire ?
3. Quelle est la hausse en pourcentage du budget y relatif pour la période antérieure au transfert aux Affaires étrangères ?
4. Pouvez-vous aussi me donner un inventaire détaillé des projets pour lesquels le budget de la prévention des conflits a été sollicité en 2004 ?
5. Quels critères utilise-t-on pour faire appel au budget de la prévention des conflits ?
Réponse : 1.
| Crédits d'engagement (CE) | Crédits d'ordonancement (CO) | |
| 2004 | 22 500 000 | 15 000 000 |
| 2005 | 22 500 000 | 24 000 000 |
2. Le ministre des Affaires étrangères est ordonnateur des deux allocations de base :
— 14 53 41 3524 : Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme;
— 14 53 41 3522 : Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive.
3. Les changements en pourcentage en 2004 sont : CE + 0 %; CO + 100 %.
4. Un tableau des interventions pour l'allocation de base 14 53 41 3524 (2004) est joint en annexe.
5. De nouveaux critères de financement pour les interventions en matière de prévention de conflits sont en cours d'examen au niveau de la cellule stratégique du ministre des Affaires étrangères.