(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Aujourd'hui, un nouveau phénomène fait fureur dans la sous-culture des graffiteurs.
Des personnes retrouvent leur voiture ou leur camionnette garées, couverte de graffitis, tout indiquant qu'il s'agit d'une soi-disant manifestation artistique de la part de tagueurs.
Remettre les véhicules dans leur état initial coûte cher, le véhicule, tout comme l'immeuble dont la façade a été endommagée, perd de sa valeur vénale et il y a un manque à gagner à la suite de la mise hors service provisoire des véhicules.
Un article publié dans La Dernière Heure du 17 mai 2006 raconte la mésaventure d'un petit entrepreneur de Rhode-Saint-Genèse dont la nouvelle camionnette a été taguée et qui a déposé plainte auprès de la police locale de sa commune. Les faits ont été perpétrés à Uccle et on sait que les tagueurs étendent leurs activités à plusieurs communes.
La police de Rhode-Saint-Genèse aurait dit à la victime « ne pas avoir accès aux fiches établies au nom des tagueurs d'Uccle ».
L'honorable ministre peut-il confirmer que ces propos ont bien été tenus à la victime ? Qu'en est-il de l'échange d'informations entre zones de police, en particulier en ce qui concerne les tagueurs ? Chaque zone de police dispose-t-elle d'une banque de données sur les tagueurs locaux ? Ne donne-t-on habituellement pas suite aux plaintes déposées en matière de tagage de voiture ? L'honorable ministre est-il avisé du désarroi des victimes quant au fait de savoir si la police s'attaque ou non au problème, compte tenu entre autres des informations concernant les sanctions administratives que les communes imposeraient ? Comment et quand pense-t-il informer clairement la population à ce sujet ?
Réponse : 1. En réponse à sa première question, je souhaite communiquer à l'honorable membre que je n'étais jusqu'à présent pas au courant de cette information.
2. Les zones de police échangeront des données sur les tagueurs si le besoin s'en fait sentir et que la problématique s'étend au-delà des zones.
3. Toutes les zones de police ne tiennent pas à jour une banque de données sur la problématique. Les zones qui s'y consacrent sont surtout celles où le phénomène constitue un réel problème local.
4. En vertu de la loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale, les graffitis sur des véhicules peuvent être sanctionnés. Ces délits s'inscrivent dans la catégorie des « infractions mixtes » et peuvent par conséquent faire l'objet de poursuites pénales et administratives. En d'autres termes, il peut y être donné suite.
5. Je ne suis pas au courant de la confusion qui existe au sein de la population en ce qui concerne la politique de poursuites de tels délits. Je souhaite toutefois attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la police met tous les moyens en œuvre pour régler ce problème. La loi du 25 janvier 2007 permet également aux communes de réagir de manière adéquate à la problématique.
6. Il n'existe pas d'instructions spécifiques pour informer la population au sujet de l'approche de ce phénomène. Je puis néanmoins assurer à l'honorable membre que les zones de police réserveront la suite appropriée à de tels délits.