Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-7488 de M. Buysse du 5 mars 2007 (N.) :
Contrôle des visas. — Empreintes digitales.

Depuis quelque temps, la police fédérale réalise un projet-pilote dans le cadre du contrôle des frontières à l'aéroport de Zaventem : il s'agit de contrôler les empreintes digitales des demandeurs de visa provenant de certains pays ou États, tels que le Congo ou Washington. Il me revient que notre pays assure la direction du projet et qu'il envisage d'élargir l'expérience à une vingtaine de pays, notamment des pays européens.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Comment le projet-pilote est-il évalué ?

2. Combien de pays sont-ils déjà associés au projet et quels sont-ils ?

3. A-t-on l'intention d'étendre finalement le projet à tous les pays disposant d'un poste diplomatique ou consulaire ? Dans l'affirmative, quant cela se fera-t-il ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Il s'agit du projet BIODEV (Biométrie de demandeur de visa). Les données biométriques (dix empreintes digitales et une photographie) sont systématiquement enregistrées dans le cadre de ce projet. Ensuite, elles sont utilisées pour vérifier l'identité de l'étranger quand il arrive à certains postes-frontières. Le projet BIODEV est un projet-pilote franco-belge dirigé par la France, et a démarré en tant que précurseur du VIS (Visum Information System). Le projet vise notamment la généralisation de la biométrie pour les visas, pour tous les États Schengen.

Le projet BIODEV a été testé dans les aéroports suivants : Brussels Airport, Paris (Roissy et Orly), Lyon et Marseille, et le port de Marseille. Les postes consulaires suivants ont été choisis (par ordre de lancement) : Bamako au Mali (franco-belge), Colombo au Sri Lanka (France), Minsk en Biélorussie (France), Washington D.C. aux États-Unis (Belgique), San Francisco à Seattle aux États-Unis (France), Annaba en Algérie (France) et finalement Kinshasa et Lubumbashi en R.D. Congo (Belgique).

Le projet BIODEV est achevé. Le lancement de BIODEV II est en cours de préparation et six nouveaux pays partenaires participeront à cette entreprise : l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni. Chaque pays partenaire va en plus équiper un poste consulaire et un poste-frontière.