(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 19 mai 2005, le Sénat a adopté plusieurs recommandations sur la problématique du dopage dans le sport (voir doc. Sénat nº 3-366/7 — 2004/2005).
Il a ainsi été recommandé que le ministre de l'Intérieur charge les services de police de se consacrer davantage à la lutte contre le dopage. Pour ce faire, les policiers devraient recevoir la formation nécessaire. Cette formation devrait être assurée par la cellule Hormones pour l'aspect répressif et par les communautés en ce qui concerne la prévention.
On devrait désigner dans chaque ressort judiciaire un fonctionnaire de la police fédérale ou de la police locale, spécialisé dans le domaine des produits dopants. Depuis son poste, ce fonctionnaire de police fournirait un appui pour les dossiers judiciaires locaux pendants. La cellule multidisciplinaire Hormones serait chargée de coordonner cet appui.
Près de deux ans après la publication de ces recommandations, nous aurions aimé savoir où en sont le suivi et la mise en œuvre de celles-ci.
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
La même question a déjà été posée par l'honorable membre Mme Annemie Van de Casteele, sous le numéro 3-6796 (Questions et Réponses nº 3-87, p. 9686) et le numéro 3-6901 et publiée plus haut.
Quelle est la situtation en matière de suivi et d'exécution des recommandations du Sénat ?
Depuis octobre 2003, le suivi de ce phénomène a été confié au service central hormones de la police fédérale, qui fait partie de la cellule multidisciplinaire hormones sous la direction d'un magistrat du parquet fédéral.
Par décision du Conseil des ministres du 31 mars 2004, le mandat de cette cellule multidisciplinaire a été étendu au phénomène « trafic dans le dopage humain ».
La cellule assume le suivi des enquêtes judiciaires et coordonne la fourniture d'un appui ponctuel par les services de police, de même que leurs contacts internationaux.
Dans le rapport annuel 2005 de la cellule multidisciplinaire hormones, une augmentation du nombre de dossiers concernant le trafic de produits de dopage humains a été constaté.
Cette tendance s'est d'ailleurs confirmée en 2006.
De même, il est à noter que le contrôle de l'usage de doping dans le sport est une compétence des communautés.
En collaboration avec ses partenaires et à l'initiative du parquet fédéral, la police fédérale organise une formation continuée de six jours concernant « La collecte d'information et le contrôle en matière d'hormones, de dopage et de criminalité apparentée ».
Cette formation s'adresse au réseau au sein de la police intégrée, de même qu'aux magistrats de référence des parquets. Dans chaque arrondissement judiciaire, il y a une personne de contact de la police fédérale.