Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi

Question nº 3-6987 de M. Cornil du 13 février 2007 (Fr.) :

Volkswagen. — Restructuration. — Aides publiques.

Suite à la restructuration de l'entreprise Volkswagen et suite au licenciement d'un nombre important de travailleurs, l'honorable ministre peut-il m'indiquer la nature et les montants des aides publiques (subventions directes, réduction de cotisations sociales, ...) dont cette entreprise a bénéficié en 2005 et en 2006 ?