(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) vient d'annoncer dans un communiqué de presse publié le vendredi 13 octobre 2006 que le chrysotile n'entrera pas dans la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam.
Pourtant, en février 2006, le comité d'experts sur lequel s'appuient les pays membres de la Convention de Rotterdam avait conclu que l'amiante chrysotile réunissait les conditions pour figurer sur la liste rouge.
Certains pays se sont opposés à l'inscription de la chrysotile sur la liste. Pouvez-vous me dire quels sont ces pays ?
Quelle est la position de la Belgique par rapport à l'inscription du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la convention de Rotterdam ?
Dans l'avenir, quelles mesures seront prises par la Belgique en faveur de l'interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Sans grande surprise, les pays qui se sont opposés à l'inscription de la chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam, ont les plus grosses productions de cette substance : il s'agit du Canada, de la Russie, de l'Ukraine, de l'Inde, de l'Iran, du Kirgistan, du Zimbabwe et du Pérou.
Comme tous les membres de l'Union européenne, la Belgique trouvait l'inscription de la chrysotile inconstestable mais, puisque cette Convention demande une décision unanime par consensus pour l'inclusion d'une substance, les membres de la Conférence des Parties ont examiné différentes alternatives sans succès et n'ont pu que remettre ce point à l'agenda de la prochaine réunion en 2008.
Pour une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante, je peux me référer à la réponse donnée à la question écrite nº 3-3991 visant à mettre en œuvre les quatre parties de la résolution nº 3-771/4-2004/2005 du Sénat concernant l'amiante (Questions et Réponses nº 3-60, p. 5437). Mes services ont pris l'initiative, en avril 2005, d'élaborer un plan d'action interne, en concertation avec les services compétents pour la Santé publique et l'Emploi et le Travail. Ce plan d'action décrit, par partie de la résolution, les actions à entreprendre, les acteurs concernés et le calendrier proposé. Voici l'état d'avancement de l'exécution des différentes parties de la résolution.
1. Prendre l'initiative de lancer, au sein de forums internationaux ad hoc, une action qui doit aboutir à des mesures contraignantes globales sur l'interdiction totale de la production et de l'usage de l'amiante.
Le plan d'action identifie les forums internationaux les plus adéquats qui permettent d'entreprendre une telle action internationale :
— le processus SAICM (Strategic Approach to an International Chemicals Management);
— UNEP (United Nations Environment Programme);
— OIT (Organisation internationale du travail);
— OMS (Organisation mondiale de la santé).
C'est surtout au niveau du SAICM que la Belgique a pu prendre des initiatives significatives en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution concernant l'amiante. Le 18 mai 2005, notre pays a réussi à faire adopter, dans le cadre de la position de négociation européenne, des mesures concrètes en matière d'élimination progressive de l'amiante. Cette position européenne a été prise en compte dans le document du processus SAICM, lequel a été discuté lors de l'ICCM (International Conference on Chemicals Management) du 4 au 6 février 2006 à Dubaï. Il n'y a pas eu de consensus pour insérer ces mesures dans le plan global d'actions mais ces mesures restent dans une partie qui reste à négocier pour l'ICCM2.
2. Proposer à nos partenaires européens de s'associer à une campagne internationale visant à interdire la production et l'usage de l'amiante.
Pour cette partie, je renvoie aux initiatives entreprises par la Belgique au niveau de l'Union européenne (UE), lesquelles ont débouché sur une position européenne coordonnée en ce qui concerne l'amiante, telle que décrite ci-dessus.
3. Réfléchir à l'opportunité d'organiser à Bruxelles une conférence diplomatique afin de contribuer à la réalisation de cet objectif.
Actuellement, le processus SAICM qui, sous l'impulsion de la Belgique, concerne spécifiquement l'amiante, a été bloqué par les pays producteurs. Il nous semble indiqué d'attendre les résultats de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2) avant d'entreprendre d'autres démarches concrètes.
4. Transmettre cette résolution à tous les pays qui n'ont pas encore interdit la production et l'usage de l'amiante.
Cette transmission a été effectuée le 23 juin 2005 par l'intermédiaire du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, par le biais de son réseau diplomatique.