Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-87

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-6862 de Mme Derbaki Sbaï du 30 janvier 2007 (Fr.) :

Relations entre la Belgique et la Russie. — Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). — Non respect.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6863 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.

Réponse : Je renvoie à la réponse du ministre des Affaires étrangères à qui la question a été également posée.