(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Tout comme dans d'autres pays, les médias écrits, parmi lesquels les journaux, subissent en Belgique une concurrence de plus en plus virulente de la part des nouveaux médias via l'Internet. Face à ce constat, les autorités du Nord du pays s'efforcent d'apporter aux médias écrits classiques un soutien public.
Ainsi, les autorités flamandes ont récemment acheté 1,7 million de journaux, qui sont distribués dans les écoles via l'action « Un journal en classe ». Cette action, qui existait auparavant sous une forme modeste, a ainsi été transformée en un soutien public massif, représentant 1,2 million d'euros. Ces subventions accordées aux médias écrits ont-elles été notifiées aux autorités européennes compétentes en matière de concurrence et ont-elles été approuvées ?
L'honorable ministre estime-t-il que ces pratiques soient conformes aux règles européennes de la concurrence ?
Par ailleurs, force est de constater que les autorités flamandes consacrent en outre, chaque année, de nombreux millions d'euros sous forme de soutien direct aux médias écrits. Ce traitement préférentiel a-t-il été notifié auprès des autorités européennes de la concurrence ? A-t-il été approuvé par l'autorité européenne compétente ? Dans l'affirmative, estime-t-il que ce soutien direct soit toujours justifié ? Dans l'affirmative, quels sont ses arguments ?
J'attire également l'attention sur le fait que les autorités flamandes consacrent chaque année de nombreux millions d'euros à des campagnes d'information, ce qui est tout à fait à leur honneur; mais le plus troublant, c'est que ces campagnes sont menées à dessein exclusivement par l'intermédiaire des médias écrits classiques au détriment des nouvelles technologies de l'information. Ne pense-t-il pas qu'il s'agit d'une forme de subvention indirecte allouée à ce secteur mais que cela soit en outre une pratique non conforme aux règles européennes régissant la concurrence entre les différents secteurs économiques mais également entre les États membres ?
En somme, la question sub judice, est de savoir si toutes ces subventions sont bien conformes aux règles européennes de la concurrence ou pas.