Sénat de Belgique
SESSION DE 2006-2007
24 AVRIL 2007
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES PAR
MM. WILLE ET DELPÉRÉE
Voir doc. nº 3-2377/3.