(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le monoxyde de carbone (CO) continue à faire des victimes dans notre société « moderne ». Le Centre anti-poison a enregistré 576 accidents qui ont fait 1 224 victimes en 2005. Vingt-neuf d'entre elles ont perdu la vie à cause de cette intoxication.
Quoique des brochures contenant les mesures de prévention soient distribuées ou rendues disponibles presque partout chez les pompiers ou dans les communes, il se produit encore chaque année des centaines d'intoxication au CO.
Les causes de ces intoxications sont diverses, mais souvent elles se ramènent à un appareil défectueux ou à un manque d'aération, etc.
Selon le rapport du Centre anti-poison, la plupart des accidents avec le CO est à attribuer aux chauffe-eau : 248 accidents sur 576. Les poêles à pétrole sont à l'origine de huit accidents sur 576.
Le rapport mathématique est vite établi : les poêles à pétrole ne présentent qu'un risque minime d'intoxication. Toutefois, ce raisonnement est trop facile : la statistique du Centre anti-poison n'est que partielle et n'offre en tout cas pas un aperçu du nombre total des intoxications et de leur origine. Ainsi, les hôpitaux n'enregistrent pas toutes les intoxications au CO (ce devrait être le cas à partir de 2006), les parquets classent souvent les accidents au CO sous différents intitulés, ce qui rend leur recensement difficile, certains patients ne vont jamais se plaindre à l'hôpital, etc.
Les poêles à pétrole, qui ne causent selon le rapport que huit accidents, sont foyer de risque. Certains sont pourvus de sécurités contre le CO, mais ce n'est pas le cas de la plupart d'entre eux.
La problématique de l'intoxication au CO est complexe et demande une approche cohérente et globale. Tant l'environnement que les caractéristiques des appareils de chauffage, la connaissance que les gens ont des risques d'intoxication au CO ou le temps qu'il fait jouent un rôle.
Les différentes instances et les organismes d'experts actifs dans ce domaine doivent collaborer, c'est-à-dire les autorités nationales, régionales, provinciales et communales (pompiers, CPAS, associations de quartier, hôpitaux, mutuelles, etc.).
La prévention est la reconnaissance des facteurs de risque et la prise de mesures de prévention avant qu'il ne soit trop tard. C'est pourquoi je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes.
1. Que révèlent les données dont dispose la vice-première ministre sur les poêles à pétroles comme cause d'intoxication au CO ?
2. Introduira-t-elle un label de qualité pour les poêles à pétrole ? Quand pouvons-nous attendre ce label ? Comment sera-t-il mis en œuvre ?
3. Ne faudrait-il pas distribuer une brochure d'information sur les dangers de l'intoxication au CO lors de l'achat ? Comment l'honorable vice-première ministre compte-t-elle toucher les différents groupes cibles ?
Réponse : 1. Chiffres relatifs aux poêles à pétrole à l'origine d'intoxication CO.
Comme l'a indiqué mon collègue de la Santé publique, suite à votre question orale nº 3-1238 (Annales nº 3-183 du 19 octobre 2006, p. 16), le Centre Anti-Poison est chargé, depuis 1995, de la collecte des données relatives à ce sujet. Je ne dispose pas d'autres chiffres.
2. Label de qualité pour les poêles à pétrole.
Un label de qualité pour les poêles à pétrole n'est pas opportun, puisque tous les produits, donc aussi les poêles à pétrole, mis sur le marché doivent se conformer à l'obligation générale de sécurité de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.
3. Brochure d'information sur l'intoxication CO.
Les fabricants sont obligés d'informer les utilisateurs des risques liés à l'emploi de ces produits. Un avertissement clair en matière de danger d'intoxication CO en cas de ventilation insuffisante me semble dès lors en effet nécessaire.
Comme cela a déjà été évoqué dans la réponse de mon collègue, le ministre de la Santé publique, une campagne de sensibilisation à l'intention du grand public nécessitera la coopération des communautés, compétentes en matière de prévention.
J'attends la proposition du ministre de la Santé publique à ce propos.