Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-82

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-6267 de M. Van Overmeire du 9 novembre 2006 (N.) :

SNCB. — Ligne Bruxelles-Arlon-Luxembourg. — Location de locomotives de la CFL.

À cause de pannes régulières des vieilles locomotives de la série 20, la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Luxembourg (lignes 161 et 162) a été fortement perturbée de temps à autre. Ces mauvaises statistiques de régularité ont incité Infrabel et la SNCB à remplacer ces locomotives par d'autres, de la série 3000. À cet effet, du 1^er avril au 31 décembre 2006 inclus, deux locomotives de ce genre sont louées aux Chemins de fer luxembourgeois (CFL). Le contrat peut être prolongé d'un an et prévoit la possibilité de louer une troisième locomotive. Il paraîtrait que le contrat ne prévoit aucun remplacement d'une locomotive défectueuse par une autre 3000.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Pourquoi a-t-on choisi de louer de telles locomotives et quel est le contenu du contrat ?

2. Quel est le coût de la location des deux locomotives jusqu'au 31 décembre 2006 ?

3. Est-il exact que ce n'est pas Infrabel mais la SNCB qui paie cette location ? Sur quelle base cet accord entre les deux entreprises publiques autonomes repose-t-il ?

4. Est-il exact que le contrat ne contient aucune clause prévoyant le remplacement d'une locomotive 3000 défectueuse ? Pourquoi n'a-t-on pas prévu une telle clause ?

5. Infrabel ou la SNCB envisagent-elles de louer une troisième locomotive, comme le permet le contrat ?