(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6035 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. ).
Réponse : En réponse à sa question, j'informe l'honorable membre que :
1. a) — Goffaux : Bruxelles;
— Van Drooghenbroeck : Bruxelles;
— Popelier : Antwerpen;
— Breams : Gent;
— Dumont : Bruxelles.
b) Pas d'abonnement.
2. a) Questions spécialisées et ponctuelles, pas de procédures.
b) Sans objet.
c) Sans objet.
3. Leur spécialisation dans le domaine.
4. — Goffaux : 2;
— Van Drooghenbroeck : 2;
— Popelier : 2;
— Breams : 1;
— Dumont : 7.
5. Études et expertises.
6. Sans objet.
7. — Goffaux : 3 900,00 euros;
— Van Drooghenbroeck : 2 000,00 euros;
— Popelier : 2 000,00 euros;
— Breams : 1 470,00 euros;
— Dumont : 12 600,00 euros.
8. 04-01.01-12.19.