Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-85

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-6031 de Mme Van dermeersch du 12 octobre 2006 (N.) :
Préparation de la législation. — Assistance juridique. — Recours à des avocats ou cabinets d'avocats.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6027 adressée au ministre de l'Emploi, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.

SPP Développement durable

Je me réfère aussi à ma réponse sur votre question parlementaire nº 3-6068 (Questions et Réponses, nº 3-84) :

« Depuis le 1er juillet 2003, le SPP Développement n'a fait appel ni à des (bureaux d')avocats ni à des juristes en vue d'obtenir une assistance juridique. ».

SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

En ce qui concerne le travail préparatoire de la politique en matière d'Économie sociale, il n'a pas été fait appel à un bureau d'avocats depuis le 1er juillet 2003.

Secrétariat et Cellules Stratégiques

Je me réfère à ma réponse votre question parlementaire nº 3-6052 (Questions et Réponses, nº 3-80, p. 8768).