(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6354 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut.
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
La collecte et le recyclage des déchets n'est pas de la compétence du ministre fédéral de l'Environnement.
Sa compétence en la matière se limite à la formulation de normes de produits. Au niveau européen, la directive RoHS (2002/95/CE) réglemente le contenu en substances dangereuses des équipements électriques et électroniques. Cette directive a été transposée en droit belge par les arrêtés royaux du 12 octobre 2004 et 14 juin 2006 sur la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive exclut explicitement les détecteurs de fumées de son champ d'application. Une révision de la directive devrait avoir lieu en 2008 dans le cadre du processus « Better Regulations ». Les études préparatoires à cette révision suggèrent que les détecteurs de fumées soient bien inclus dans son champ d'application, à la condition qu'il n'y ait plus d'obstacles techniques à l'interdiction des substances dangereuses. Mon administration prendra une position favorable à cette inclusion à conditions inchangées.