Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-84

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-6415 de M. Buysse du 13 décembre 2006 (N.) :

Police judiciaire. — Enquêtes. — Organisations criminelles.

En 2005, la police judiciaire a mené 246 enquêtes contre 242 organisations criminelles. 39,8 % de ces enquêtes ont été initiées dans le courant de 2005.

Je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :

Combien d'enquêtes relatives à des organisations criminelles ont-elles été menées en 2003 et 2004 et combien de ces enquêtes ont-elles effectivement été initiées en 2003 et 2004 ?

Réponse : En 2003, 296 enquêtes ont été menées et en 2004, 289 ont été menées.

En 2003, 128 nouvelles enquêtes ont été ouvertes et en 2004, 113 nouvelles enquêtes ont été ouvertes.