Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-84

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-6414 de M. Buysse du 13 décembre 2006 (N.) :

Police fédérale. — Documents faux ou falsifiés. — Aéroport national.

Le service des « documents faux et falsifiés » de la police fédérale a effectué, en 2005, 10 246 contrôles à l'aéroport national. Des documents faux ou falsifiés ont effectivement été découverts dans 3 480 cas (près de 34 %).

L'honorable ministre peut-il me communiquer le nombre de contrôles effectués et le nombre de constatations effectives pour les années 2003 et 2004 ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

	Nombre de contrôles	Contrôles positifs
2002	9 098	3 784
2003	9 336	4 001
2004	10 510	4 426
2005	10 246	3 480

Il s'agit ici uniquement des contrôles effectués par le Service des faux documents et falsifications.