(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En octobre dernier, l'Assemblée nationale française adoptait à 106 voix pour et 19 voix contre, une proposition de loi visant à punir la négation du génocide arménien déposée par le groupe socialiste de l'Assemblée. Je rappelle que cette loi française vise à compléter la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien par un second article indiquant que seront punis ceux qui auront contesté l'existence du génocide arménien.
Aussi, j'espère que le débat initié en Belgique pourra reprendre prochainement.
En effet, comme l'honorable ministre me l'avait annoncé en réponse à une précédente question écrite nº 4738 (Questions et Réponses nº 3-65, p. 6319), la problématique de la sanction du négationnisme en droit belge a été confiée au groupe de travail législation de la Commission interministérielle de droit humanitaire.
Elle m'avait annoncé que le groupe de travail avait entrepris un examen de droit comparé au sein des 46 États membres du Conseil de l'Europe et avait procédé à l'audition d'une série d'experts.
Elle m'avait également annoncé que le groupe de travail avait l'intention de déposer un premier rapport écrit touchant au fond et présentant des pistes législatives à l'occasion d'une réunion extraordinaire de la commission plénière qui se tiendrait fin juin ou début juillet 2006.
Par conséquent, pourrait-elle me tenir informé des conclusions de ce rapport ?