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De voorzitter. - Het woord is aan de heer Galand voor een mondeling verslag.
M. Pierre Galand (PS), rapporteur. - La commission a traité du présent projet de loi lors de sa réunion de ce 17 avril 2007.
Les archives du Service international de recherches ont été constituées dans les années 50, à l'initiative des Alliés à Bad Arolsen en Allemagne. Elles contiennent une vaste documentation sur la déportation des populations durant la Seconde Guerre mondiale.
Le fonds compte actuellement 40 millions de pièces qui touchent environ 17 millions de personnes et concernent des victimes juives du régime nazi, des travailleurs forcés, des résistants, des Tziganes et d'autres groupes de la population. Les archives ont été instaurées pour commémorer les victimes et pour s'assurer que les futures générations n'oublient pas les horreurs de la guerre.
Le présent protocole tend à amender l'accord instituant une commission internationale pour le Service international de recherches de 1955 et a été signé par notre pays le 30 octobre 2006.
Les archives, qui étaient auparavant uniquement utilisées comme source d'information pour les victimes, seront désormais ouvertes aux recherches scientifiques. Les consultations peuvent avoir lieu soit à Bad Arolsen, soit aux archives nationales des États membres. Pour la Belgique, le coût de la prise de copie s'élèverait à quelque 90.000 euros. À ces frais s'ajouteraient ceux relatifs au personnel et à l'entretien.
Nous avons eu un débat fructueux sur ce projet et, au terme de celui-ci, les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés à l'unanimité des dix membres présents.
-De algemene bespreking is gesloten.