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M. Pierre Galand (PS). - L'article 3 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge prévoit que la coopération fédérale favorise la synergie avec tous les niveaux de pouvoir afin d'en obtenir des effets amplificateurs favorables à terme aux populations bénéficiaires de l'assistance.
La coopération internationale étant une compétence partagée avec les entités fédérées, pouvez-vous me dire quels mécanismes vous utilisez pour la préparation et le suivi des positions belges concernant la coopération internationale au développement ?
Participez-vous aux Conférences interministérielles de politique étrangère ? Dans l'affirmative, à combien de CIPE avez-vous participé durant la présente législature ?
À titre d'exemple, les entités fédérées francophones ont signé un accord avec la République démocratique du Congo en décembre 2002 et préparent actuellement leur seconde commission mixte avec la RDC. Comment se font les concertations indispensables en Belgique ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Je préside les Conférences interministérielles de la politique étrangère. Depuis mon accession à la fonction de ministre des Affaires étrangères, j'ai convoqué quatre réunions de la CIPE : le 15 mars 2005, le 13 décembre 2005, le 17 mai 2006 et le 12 décembre 2006.
Le ministre de la Coopération au développement est membre de la CIPE et a participé à chacune des quatre réunions.
Aux réunions des 15 mars et 13 décembre 2005, le point 10 de l'ordre du jour était consacré à la défédéralisation de certaines parties de la coopération au développement. Je vous transmets le compte rendu de ces deux CIPE. Vous trouverez aussi dans ces documents la composition de la CIPE et la liste de ses représentants.
Dans le respect des prérogatives des uns et des autres, des contacts ont lieu entre entités fédérales et fédérées, tant à Bruxelles que dans les pays partenaires, là où les entités fédérées sont présentes.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la République démocratique du Congo, des contacts réguliers sont organisés au niveau ministériel et notre Bureau de coordination à Kinshasa travaille en bonne intelligence avec la Délégation Wallonie-Bruxelles qui y est localisée.