Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique

Question nº 3-6062 de Mme Van dermeersch du 12 octobre 2006 (N.) :

Services publics et de programmation fédéraux. — Assistance juridique.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6056 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : Je tiens à référer l'honorable membre à la réponse à votre question nº 3-6060 communiquée par le ministre des Affaires étrangères au Sénat (Questions et Réponses nº 3-79, p. 8571).