Questions et Réponses
SÉNAT DE BELGIQUE
Bulletin 3-80
SESSION DE 2006-2007
Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
- Question nº 3-6037 de Mme Van dermeersch du 12 octobre 2006 (N.) :
- Cabinets. — Cellules stratégiques. — Assistance juridique.
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6035 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : Nihil.