Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-5383 de Mme De Schamphelaere du 9 juin 2006 (N.) :
Cultes reconnus. — Philosophie non confessionnelle reconnue. — Répartition budgétaire. — Répartition du personnel.

Depuis l'entrée en fonction de la vice-première ministre, un accord de coopération relatif à la reconnaissance de communautés cultuelles a été conclu. L'État fédéral demeure compétent pour la philosophie non confessionnelle libre exaministe. L'accord de coopération doit assurer l'exercice harmonieux des compétences régionales et fédérales relatives au financement des cultes.

La répartition concrète du budget et du personnel constitue une information utile à cet égard.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes.

1. Quel était, au 1er janvier 2006, le nombre de ministres du culte payés par le SPF Justice ? L'honorable vice-première ministre peut-elle fournir une ventilation par culte et par catégorie de ministre en indiquant également la répartition par région ?

2. Le budget annuel comporte un poste global pour la rémunération des ministres du culte. Quels étaient, par culte et respectivement pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, le montant budgété et le montant réellement dépensé ? Peut-elle me fournir, à titre comparatif, les chiffres correspondants pour la philosophie non confessionnelle reconnue ?

3. Quel était, au 1er janvier 2006, le nombre de conseillers moraux payés par le SPF Justice ? Peut-elle fournir une ventilation par catégorie en indiquant la répartition par région et par province ?

4. Quel est, par culte minoritaire, le total de base des croyants signalés pour les différents postes de ministres du culte affectés à ces cultes ?

Réponse : Voici les éléments de réponses demandés.

1. D'abord, il faut remarquer que, dans la première colonne, les données des places remplies concernent aussi bien les nominations à 150 %, 100 % et 50 %. Dans la deuxième colonne, vous trouverez le nombre de places remplies et, dans la troisième colonne, le nombre de places correspondants équivalent temps plein (ETP). Voici les données au 1er janvier 2006 :

En ce qui concerne le culte islamique, je dois indiquer que, au 1er janvier 2006, aucun nombre ne peut être fixé et surtout aucun traitement n'est intervenu à charge du budget.

En ce qui concerne la répartition des ministres du culte par région, cela n'apporterait aucun éclaircissement étant donné que plusieurs paroisses et communautés locales des cultes reconnus se trouvent sur le territoire de deux ou trois régions.

2. Dans le passé, le budget annuel concernant les traitements des ministres des cultes était établi globalement et non réparti par cultes reconnus.

Le budget 2007 est dressé culte par culte en tenant compte du cadre sous forme d'une enveloppe qui peut être modifiée selon la nécessité.

3. D'abord, il faut remarquer que, dans la première colonne, les données des places remplies concernent aussi bien les nominations à 100 % et à 50 %. Dans la deuxième colonne, vous trouverez le nombre de places remplies et, dans la troisième colonne, le nombre de places correspondantes équivalent temps plein (ETP). Voici les données au 1er janvier 2006 :

4. La jurisprudence du Département détermine les critères de reconnaissance de places en concertation avec les organes représentatifs des cultes reconnus.

Pour les cultes non catholiques, le critère du nombre d'adhérents est pris pour la création d'une place de ministre du culte et pour le culte catholique, le nombre d'habitants.

  Culte catholique
 %Nombre de personnes physiques occupant au moins cette fonctionETP
Archevêque100 %11
Evêque100 %77
Vicaire général d'Archevêché100 %55
Vicaire général d'Evêché100 %2020
Chanoine d'Archevêché100 %1212
Chanoine d'Evêché100 %4646,5
50 %1
Secrétaire d'Archevêché100 %1010
Secrétaire d'Evêché100 %4041
50 %2
Curé150 %1214
100 %202
50 %21
Desservant150 %7291 958
100 %724
50 %281
Chapelain150 %183
100 %38
50 %87
Vicaire150 %811 191,5
100 %888
50 %304
3 0213 559

  Culte protestant-évangélique
 %Nombre de personnes physiques occupant au moins cette fonctionETP
Pasteur-Président du Synode100 %22
Premier pasteur100 %3131,5
50 %1
Secrétaire100 %77
Pasteur100 %6262
Second pasteur100 %44
Pasteur auxiliaire100 %33
110109,5

  Culte anglican
 %Nombre de personnes physiques occupant au moins cette fonctionETP
Chapelain des églises d'Anvers et d'Ixelles100 %44
Chapelain des autres églises100 %77
50 %10,5
1211,5

  Culte israélite
 %Nombre de personnes physiques occupant au moins cette fonctionETP
Grand Rabbin de Belgique100 %00
Grand Rabbin100 %33
50 %10,5
Secrétaire du Consistoire central100 %22
50 %10,5
Rabbin100 %77
50 %10,5
Ministre officiant100 %1515
50 %50,5
3531

  Culte orthodoxe
 %Nombre de personnes physiques occupant au moins cette fonctionETP
Métropolite Archevêque100 %11
Archevêque100 %22
Évêque100 %11
Vicaire général (+ desservant 50 %)100 %11 (+ 0,5 desservant 50 %)
Secrétaire100 %22
Curé-doyen0
Vicaire100 %99
Desservant100 %3131
50 %10,5
4848

  Laïcité
 %Nombre de personnes physiques occupant au moins cette fonctionETP
Secrétaire général *100 %22
Secrétaire général adjoint*100 %22
Conseiller moral chef de service*100 %1313
Conseiller moral de première classe*100 %55
Conseiller moral *100 %99
Conseiller moral attaché barème 1 *100 %2424
50 %10,5
Conseiller moral attaché barème 2*100 %22
Conseiller moral adjoint*100 %99
Premier conseiller moral assistant*100 %99
Conseiller moral assistant de 1ère classe*100 %44
50 %10,5
Conseiller moral assistant de 2e classe*100 %11
Conseiller moral assistant*100 %44
Conseiller moral chef de service**100 %55
Conseiller moral de 1ère classe**100 %33
Conseiller moral**100 %7272
50 %10,5
Premier conseiller moral assistant**100 %33
Conseiller moral adjoint de 1ère classe**100 %77
Conseiller moral adjoint**100 %3535
50 %10,5
Conseiller moral assistant de 1ère classe**100 %2020
Conseiller moral assistant**100 %1414
245
* Cadre ad hoc ** Cadre définitif

  Laïcité
EntitéNombre de délégués
Secrétariat fédéral38
Total38
Région de Bruxelles-Capitale
10 Néerlandophones
17 Francophones
Total27
Région flamande
Province d'Anvers26
Province de Limbourg13
Province de Flandre orientale26
Province de Flandre occidentale16
Province de Brabant flamand15
Total96
Région wallonne
Province de Namur10
Province de Hainaut22
Province du Brabant wallon16
Province de Liège22
Province de Luxembourg16
Total86

Voici les critères appliqués :

  Culte catholique
Paroisses desservies par un :Plus de ... habitants
Desservant600
Chapelain400
1er vicaire — paroisse rurale1 400
2e vicaire — paroisse rurale3 000
1er vicaire — paroisse urbaine3 000
2e vicaire — paroisse urbaine5 000
1er vicaire — paroisse mixte2 200
2e vicaire — paroisse mixte4 000

  Culte protestant-évangélique
Paroisses desservies par un :Plus de ... habitants
Pasteur auxiliare200
Pasteur250
Premier pasteur600
Premier pasteur et pasteur auxiliaire800
Premier pasteur et pasteur1 000
Premier pasteur, pasteur et pasteur auxiliaire1 200

  Culte anglican
Paroisses desservies par un :Plus de ... habitants
Chapelain (des autres églises)200
Chapelain (des églises d'Anvers et d'Ixelles)600
Chapelain et un second chapelain1 000
Chapelain, un deuxième chapelain et troisième chapelain1 200
Chapelain, un deuxième chapelain, un troisième chapelain et un quatrième chapelain2 000

  Culte orthodoxe
Paroisses desservies par un :Plus de ... habitants
Desservant200
Desservant et un vicaire800
Desservant et deux vicaires1 000
Desservant et trois vicaires2 000

  Culte israélite
Communauté desservie par un :Plus de ... habitants
Ministre officiant200
Rabbin600
Rabbin et ministre officiant1 000
Rabbin et deux ministre officiant1 200
Rabbin et troix ministres officiants2 000

  Culte islamique
Communauté desservie par un :Plus de ... habitants
Imam premier en rang200
Imam premier en rang et Imam troisième en rang500
Imam premier en rang, Imam deuxième en rang et Imam troisième en rang1 500