Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-5981 de M. Van Overmeire du 12 octobre 2006 (N.) :

Accords relatifs à l'OTAN. — Révision.

On peut lire dans l'accord de gouvernement que la Belgique procédera à « la révision, à la lumière de la situation internationale modifiée, des accords conclus dans le cadre de l'OTAN pendant la Guerre froide ».

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels accords sont-ils ici visés et avec quels pays ont-ils été conclus ? Je souhaiterais obtenir une énumération précise.

2. Que renferment ces accords ?

3. Dans quel sens le gouvernement compte-t-il réviser chacun de ces accords ? Quels aspects de ceux-ci doivent-ils être adaptés ? Sur quelles considérations ou intentions cette révision repose-t-elle ?

4. Qu'est-il advenu depuis lors ? Quels contacts ont-ils déjà été établis avec les pays concernés et quels en ont été les résultats ? Si aucun contact n'a encore été établi, quand le gouvernement envisage-t-il de le faire ?