Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-79

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture

Question nº 3-6078 de M. Van Overmeire du 12 octobre 2006 (N.) :
Voyages de service à l'étranger.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6074 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de transmettre ce qui suit à l'honorable membre.

Je vous prie de bien vouloir vous référer à la lettre de M. le premier ministre, datée du 1er mars 2004 et adressée au président du Sénat, M. A. De Decker.