(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6074 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.
Réponse : J'ai l'honneur de transmettre ce qui suit à l'honorable membre.
Je vous prie de bien vouloir vous référer à la lettre de M. le premier ministre, datée du 1er mars 2004 et adressée au président du Sénat, M. A. De Decker.