3-208 | 3-208 |
M. Franco Seminara (PS). - La mobilité de la personne handicapée est au coeur des préoccupations en cette année 2007 qui est celle de l'Égalité des chances pour tous.
Il me revient de diverses associations que le transport aérien pour les personnes handicapées n'est pas des plus aisés. Le nombre de places disponibles serait également très restreint selon le type d'avion et son occupation.
En outre, ces associations me rapportent que les avions ne sont pas adaptés à certains handicaps, particulièrement ceux des personnes ne pouvant se défaire de leur fauteuil. Selon ces mêmes associations, il serait utile pour le respect des personnes à mobilité fortement réduite d'envisager la possibilité d'adapter le transport aérien à ce type d'invalidité lourde afin de permettre leur déplacement dans des conditions plus confortables.
M. le ministre pourrait-il me renseigner sur les mesures prises pour remédier à ce constat ?
Ne serait-ce pas une belle signature pour la Belgique, grâce à un accord entre les compagnies aériennes, le gouvernement et l'honorable ministre, d'être la première à proposer un avion complètement adapté à la personne à mobilité réduite ?
Cela nous permettrait d'être à la pointe du progrès, dans la lignée de la convention internationale pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'ONU (Convention relative aux droits des personnes handicapées).
Je me permets d'évoquer également, monsieur le ministre, l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dispose, entre autres, que toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté. Le droit aux voyages fait partie de ces droits, le droit au confort dans les transports aériens également parce que les personnes handicapées y sont à leur place et ont droit à une bonne place.
M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité. - Depuis 2001, des efforts ont été entrepris tant par les compagnies aériennes que par les aérodromes européens pour améliorer la situation des passagers à mobilité réduite par l'intermédiaire d'engagements unilatéraux.
Depuis lors, a été adopté le règlement européen 1107/2006. Celui-ci impose le respect de nombreuses obligations par les compagnies aériennes et les aérodromes, dont celle de justifier l'impossibilité éventuelle d'embarquer un passager à mobilité réduite.
Les compagnies qui s'étaient engagées unilatéralement fournissent déjà pareille justification qui, dans la majorité des cas, a trait au respect des normes de sécurité. En effet, seul un nombre restreint de passagers à mobilité réduite peut se trouver à bord d'un aéronef du fait, notamment, du respect du temps d'évacuation prescrit en cas d'urgence.
Bien entendu, il serait opportun de revoir la configuration des aéronefs en vue de concilier un plus grand respect des droits des passagers à mobilité réduite et les impératifs de sécurité.
À cet effet, le considérant nº 11 du règlement européen encourage les compagnies aériennes à tenir compte autant que possible des besoins des passagers à mobilité réduite lorsqu'ils décident de la conception d'un nouvel aéronef ou du réaménagement d'un aéronef. La Belgique veillera dans la mesure de ses possibilités à ce que les compagnies belges soient soumises à cette disposition, lors de la mise en application du règlement qui entrera en vigueur dans sa globalité en juillet 2008.