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M. François Roelants du Vivier (MR). - Le Jardin botanique national de Belgique est l'un des plus grands jardins botaniques au monde et jouit depuis longtemps d'une excellente réputation tant au niveau scientifique qu'au niveau horticole.
Historiquement situé sur un ancien domaine royal, les serres et les collections de plein air comptabilisent ensemble pratiquement 24.000 plantes vivantes, ce qui représente environ 6% de toutes les espèces de plantes connues au monde. Ces fabuleuses collections sont utilisées pour la recherche, ainsi que pour les activités pédagogiques et de conservation du Jardin.
À la suite des accords du Lambermont de 2001, le Jardin doit être transféré à la Communauté flamande, sur le territoire de laquelle il se trouve. Cette réforme prévoit cependant qu'un accord de coopération soit conclu entre les communautés dans le cadre de ce transfert.
Il apparaît aussi que les collections du Jardin restent la propriété de l'État pour la partie acquise avant le transfert étant donné que l'argent des contribuables des trois régions a permis de faire exister le Jardin pendant plus d'un siècle.
Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous déterminer précisément ce qui constitue les collections de l'État et ce qui appartient désormais à la Communauté flamande, ainsi que le ratio en pourcentage ?
Pouvez-vous également nous dire si le Jardin sera encore accessible aux chercheurs et au grand public belge et international dans une autre langue que le néerlandais ?
M. Marc Verwilghen, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique. - En l'absence d'accord de coopération, le transfert à la Communauté flamande n'a pas encore été effectué. Aucune collection scientifique n'appartient dès lors à la Communauté flamande.
Lors du transfert du Jardin botanique, la totalité des collections resteront la propriété du fédéral. Ce n'est qu'au fur et à mesure des nouvelles acquisitions qu'une partie des collections deviendra la propriété de la Communauté flamande pour autant que le texte actuel du projet d'accord de coopération soit approuvé.
Pour l'instant, le ratio est donc de 100% en faveur du fédéral. Il ne changera qu'au fil du temps, vu le grand nombre de collections qui appartiennent au fédéral.
La tradition des jardins botaniques est de permettre à tous les chercheurs du monde entier d'accéder aux collections scientifiques.
Hormis la possibilité de consultation sur place, des dizaines de milliers de spécimens sont envoyés annuellement à l'étranger. De plus, les informations scientifiques relatives aux collections sont accessibles via Internet.
Par ailleurs, le Jardin botanique est ouvert au grand public belge et international.