3-206 | 3-206 |
De voorzitter. - De heer Peter Vanvelthoven, minister van Werk, antwoordt.
M. François Roelants du Vivier (MR). - En septembre 2005, j'ai déposé une proposition de loi visant à établir des normes de qualité pour les cliniques du sein. Elle est encore à l'examen en commission des Affaires sociales.
Comme je l'ai souligné, la Belgique figure toujours parmi les pays les plus touchés par le cancer du sein qui constitue la première cause de mortalité chez les femmes âgées de 35 à 55 ans. Le dépistage permet de réduire cette mortalité de 30%, pour autant qu'il soit réalisé selon des critères de qualité. Il est donc urgent de légiférer sur les normes de qualité pour la prise en charge du dépistage. De plus, la transparence sur la qualité des centres de traitement fait partie intégrante du droit des patients.
À plusieurs reprises, le ministre Demotte a annoncé être occupé à rédiger un projet d'arrêté royal réglementant les cliniques du sein selon les normes européennes. Cet arrêté royal, priorité absolue dans la lutte contre le cancer du sein, devait voir le jour au cours de l'été 2006. Cet engagement a été applaudi et encouragé, notamment par le groupe interparlementaire du cancer du sein qui rassemble plusieurs dizaines de sénateurs et de députés. Nous sommes maintenant en fin de législature et au printemps de l'année 2007 et nous ne voyons rien venir.
Par conséquent, j'aimerais savoir où en est la rédaction de cet arrêté royal ? Le ministre Demotte envisage-t-il toujours d'établir des normes de qualité axées sur l'organisation pluridisciplinaire, sur le contrôle de la qualité des soins et inspirées des recommandations européennes ?
M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi. - Le ministre Demotte confirme son point de vue selon lequel l'instauration de normes de qualité pour le traitement du cancer du sein est nécessaire. L'année dernière, ses services ont préparé un projet de texte à cette fin. Il suit la procédure. Un avis a déjà été émis par la commission de la protection de la vie privée. Le ministre Demotte attend l'avis du Conseil d'État dans deux semaines. Il soumettra donc un projet définitif au chef de l'État avant la fin de cette législature.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je remercie le ministre Demotte pour ses engagements précis. Je compte bien que ceux-ci soient tenus avant la fin de la législature.