Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-78

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-6086 de M. Van Overmeire du 12 octobre 2006 (N.) :

Voyages de service à l'étranger.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6069 adressée au premier ministre, et publiée plus haut.

Réponse : Je tiens à référer l'honorable membre à la lettre du 1^er mars 2004 adressée par le premier ministre au président du Sénat (cf. article 69, 2, c), du règlement du Sénat).