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M. Franco Seminara (PS). - Nous savons tous ce qu'englobe la notion de « catégories à risques » pour les services de placement dans notre pays. Il s'agit de femmes, d'étrangers ou de Belges d'origine étrangère, de travailleurs âgés ou encore de personnes handicapées qui sont confrontés à des problèmes de discrimination lors de l'embauche ou dans la poursuite de leur carrière professionnelle.
Le Centre pour l'égalité des chances et Business & Society Belgium ont récemment organisé des tables rondes sur la mise en pratique de la diversité dans les entreprises.
Les acteurs ont notamment souligné une nouvelle fois que l'accord interprofessionnel pour 2007- 2008 invitait vivement les entreprises à accroître les actions en faveur de la diversité sur les lieux de travail.
Comme d'autres, je continue à penser que la contrainte n'est peut-être pas la solution, et force est d'ailleurs de constater que les mentalités changent ou vont changer dans le bon sens.
Par ailleurs, les actions des politiques pèchent par leur manque de coordination et les mesures positives sont envisagées à des niveaux de vitesse différents d'une Région à l'autre.
Selon mes informations, votre département est sensibilisé par ce dossier, monsieur le ministre, et vous êtes conscient de l'urgence de disposer d'outils statistiques pour évaluer les différentes stratégies. Vous seriez également partisan de la création de « labels diversité » pour les entreprises.
Quel est l'état de la question ? Le sujet me préoccupe particulièrement car la lutte contre toute forme de discrimination doit demeurer une priorité, surtout dans le cadre de cet outil d'intégration essentiel que représente l'emploi.
M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi. - Les données socio-économiques actuellement disponibles se limitent aux individus et à leur nationalité. Or, du fait de la réforme de la loi sur la nationalité, de nombreuses personnes d'origine étrangère relèvent, en termes statistiques, de la catégorie des Belges. Afin de pouvoir se faire une meilleure idée des problèmes auxquels sont confrontées les personnes d'origine étrangère, il importe cependant de prendre également ce groupe en compte. En effet, les personnes d'origine étrangère ayant la nationalité belge sont, elles aussi, confrontées à des discriminations sur le marché du travail.
Grâce au monitoring socio-économique, il devient possible d'avoir une image précise du marché du travail et des secteurs sensibles pour les personnes d'origine étrangère. Du fait que les problèmes sont mis au jour, la politique peut être recadrée de manière optimale. Lorsque ce monitoring socio-économique est réalisé à plusieurs reprises, cela permet également d'évaluer la politique mise en oeuvre.
Le 2 mai, lors d'une Table ronde organisée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, il a été décidé de créer un groupe de travail chargé de rédiger des recommandations relatives à la méthode de monitoring socio-économique. Le premier résultat a été examiné par la conférence interministérielle du 25 octobre 2006. Celle-ci s'est déclarée d'accord sur la méthode proposée et à donner l'autorisation au Centre de poursuivre les travaux. Ce dernier a en effet élaboré plus avant cette méthode et un groupe de travail intercabinets a été organisé. En mars, une nouvelle conférence interministérielle sera organisée, de sorte que les ministres fédéral et régionaux de l'Emploi et le ministre fédéral de l'Égalité des chances pourront se prononcer sur la méthode.
Le système proposé se base sur des données objectives et anonymes. Dans le cadre d'un tel système, il importe qu'aucune réidentification ne soit possible. Il ne peut être possible de tracer ces personnes. La méthode proposée répond à cette condition.
Le label d'égalité et de diversité vise à encourager les entreprises à mettre en oeuvre une politique de diversité. Il leur est proposé une consultance et un accompagnement individuel lors de la réalisation des objectifs liés au label.
La phase pilote du label d'égalité et de diversité lancée en septembre 2006 permettra d'évaluer et de recentrer la procédure et les instruments. Quinze entreprises ont participé à cette phase pilote qui se clôturera le 22 mars prochain par une campagne de communication. Le label sera examiné en mars prochain lors d'une conférence interministérielle.