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Mme Jihane Annane (MR). - Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), mandaté par l'ONU, a récemment publié la première partie de son quatrième rapport, à l'issue de la conférence internationale qui s'est tenue à Paris début février.
Cette publication décrit « les progrès accomplis dans la compréhension scientifique des causes humaines et naturelles des changements climatiques, le changement climatique observé, les processus climatiques et leur rôle dans ce changement, et les estimations du changement climatique futur résultant de simulations ».
Le résumé à l'intention des décideurs est sans ambiguïté. Le réchauffement du système climatique est bien réel. En outre, le GIEC peut affirmer avec davantage de certitude que « l'essentiel de l'accroissement observé sur la température moyenne globale depuis le milieu du XXème siècle est très vraisemblablement dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre anthropiques ».
Les experts peuvent aujourd'hui affirmer avec 90% de certitude que l'homme est responsable du réchauffement climatique !
À quoi devons-nous nous attendre ? Le thermomètre devrait grimper de 1,8 à 4° au cours du siècle à venir. Le niveau de la mer devrait augmenter de 18 à 59 centimètres, sans parler des sécheresses, canicules, inondations, ouragans, tempêtes, etc., qui se multiplieront. On sait déjà que les modifications induites par l'homme dérégleront le climat pour le millénaire à venir. Mais comme l'a dit l'économiste britannique Sir Nicholas Stern, « Ne rien faire, c'est prendre un risque que nous ne pouvons pas nous permettre de faire courir au monde ! ».
Le réchauffement climatique ne peut évidemment plus laisser personne indifférent ! Les vingt-sept ministres européens de l'Environnement veulent d'ailleurs renforcer leur lutte contre le réchauffement et se sont engagés, le 20 février, à réduire d'au moins 20% d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne. En cas d'accord international, celle-ci réduirait ces émissions de 30% ! Il reste cependant à déterminer la répartition de cette réduction globale.
Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si vous avez pris connaissance du rapport du GIEC et quelles sont vos réactions à la lecture de ces constats alarmants. Notre gouvernement et les Régions ont déjà pris des mesures, que je salue, mais notre gouvernement projette-t-il de nouvelles actions ?
Monsieur le ministre, quelle position notre pays adoptera-t-il lors du prochain sommet européen des 8 et 9 mars, au cours duquel le texte présenté par les ministres de l'Environnement devrait être validé par les chefs d'État et de gouvernement ? En particulier, quelle pourrait être la contribution belge en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, sachant, d'une part, que la Commission européenne a déjà demandé à la Belgique de réduire de 7% les quotas par rapport à son plan initial d'émissions de CO2 pour la période 2008-2012 et, d'autre part, que la Belgique a tenté de renégocier à la hausse ses rejets de CO2, demande immédiatement rejetée par la Commission ?
M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions. - J'ai effectivement pris connaissance du rapport du GIEC, daté du 2 février. J'étais même à Paris le jour de sa publication.
Pour le gouvernement belge et la plupart des gouvernements européens, ce rapport ne change pas grand-chose, dans la mesure où ils avaient déjà décidé de limiter l'augmentation de concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui garantit une augmentation de la température limitée à 2° d'ici 2050. Ce rapport, qui ne fait que confirmer la conviction de ces gouvernements, a aussi le mérite de démontrer, sans équivoque, que l'augmentation des gaz à effet de serre a un lien très étroit avec le changement climatique et que ce dernier a été causé par les activités humaines.
Pour ce qui est des nouvelles mesures à prendre par notre gouvernement ou les régions, nous continuons à prendre de nouvelles initiatives, même à trois mois des élections. Encore cette semaine, j'ai présenté et signé un accord avec le secteur de la construction, aussi bien les architectes que les banques et autres fournisseurs de crédit. Le but est de mettre sur pied un système commun qui informe les candidats à la construction ou à la rénovation d'un logement des possibilités en termes de technologie et de financement pour les énergies renouvelables, l'isolation, l'économie d'énergie et tout ce qui en fait partie.
Il n'est pas exclu que de nouvelles initiatives soient encore prises, notamment lors du prochain Conseil des ministres spécial de Louvain. La concertation est encore en cours dans ce domaine. Jusqu'à la fin de cette législature, nous continuerons à prendre des décisions et à préparer le champ pour le prochain gouvernement.
En ce qui concerne le sommet européen des 8 et 9 mars, la Belgique accordera son soutien explicite à la proposition de texte de la présidence allemande qui propose une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre, à l'horizon 2020, à titre de contribution à un accord international pour la période après 2012.
Par ailleurs, nous appuyons également la proposition de texte visant, en attendant un tel accord international, à ce que l'Union européenne souscrive déjà à un engagement fort et inconditionnel, dans le sens d'une réduction d'au moins 20% à l'horizon à 2020.
La position belge est donc très claire et nous demandons au Conseil européen d'approuver ces objectifs, en ce compris leur formulation engagée. Le Conseil européen doit se fixer des objectifs tout aussi ambitieux que le Conseil des ministres européen de l'Environnement.
Votre dernière question comporte deux aspects : la répartition des charges inhérentes aux nouveaux objectifs européens et les réductions dans le cadre de la mise en application de la directive sur l'échange de quotas d'émission de 2003, le fameux plan d'allocation.
En ce qui concerne le premier élément, le projet de texte actuel pour le Conseil des ministres des 8 et 9 mars stipule que la préparation de la répartition des charges doit démarrer tout de suite. Concrètement, la Commission est invitée à réaliser d'urgence et en collaboration avec les États membres, une analyse technique des critères et des paramètres éventuels qui servirait de base aux discussions sur la répartition. Ce débat démarrera immédiatement après le Conseil de la semaine prochaine.
Pour le second élément, la décision du plan d'allocation est principalement une compétence des Régions. Nous ne sommes donc pas immédiatement concernés par les décisions sur cette question. Personnellement, je ne suis pas d'accord - et le gouvernement fédéral partage mon avis - avec l'introduction éventuelle d'une plainte, auprès de la Cour de Justice européenne, contre la décision de la Commission européenne. La discussion sur l'adaptation des plans d'allocation devra être poursuivie très bientôt au sein de la commission nationale Climat.
Mme Jihane Annane (MR). - Je tiens d'abord à remercier le ministre de sa réponse. Je ne doute pas de la conviction de l'engagement de la Belgique et de l'Union européenne dans ce dossier. Je me réjouis des initiatives prises dans le secteur de la construction, sachant que ce secteur est responsable de 35 à 40% des émissions de CO2.
Je note avec satisfaction que le ministre soutient la décision de la Commission quant au plan national d'allocation de CO2. Si nous venions à remettre en cause cette décision tout en soutenant, les 8 et 9 mars, la réduction totale de 20% des émissions de CO2, nous serions en contradiction avec nous-mêmes.