(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le pouvoir fédéral doit jouer pleinement son rôle d'exemple en matière d'environnement. Dans ce cadre-là et suite à une décision du Conseil des ministres du 20 juillet 2005, chaque service public doit veiller de manière systématique au respect de l'environnement. Pour ce faire, il est amené à installer un système de protection environnementale.
Pour renforcer la crédibilité de cette mesure, un auditeur externe est désigné afin de contrôler et approuver, sur base des normes européennes en vigueur, le système de gestion environnemental de chaque service.
Votre objectif, et par conséquent l'objectif du gouvernement, est que toutes les administrations publiques appliquent en 2007 le règlement européen EMAS (Eco-Management et Audit Scheme ou système de management environnemental et d'audit), grâce auquel les entreprises et autres organisations pourront évaluer, rapporter et améliorer leurs prestations environnementales.
Pensez-vous que tous nos services publics répondront aux exigences afin d'obtenir un enregistrement EMAS dans le délai que vous vous êtres fixé ? Où en sommes-nous actuellement dans cette procédure ? Par ailleurs, quel est le rôle du SPP Développement durable dans cette mission ?
Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.
Le Conseil des ministres du 20 juillet 2005, a approuvé la « Stratégie d'implémentation de systèmes de gestion environnementale (SME) dans les institutions fédérales ». Dans ce cadre, le Conseil des ministres a marqué son accord à l'accompagnement groupé, par système de convoi, des institutions fédérales en vue de la mise en place d'un SME certifié de type EMAS.
Le convoi 1 est composé des cinq institutions les plus avancées en matière de gestion environnementale. À l'origine, l'intention était qu'elles soient dotées d'un SME certifié pour le premier trimestre de 2006. Toutefois, les processus de certification seront terminés au troisième trimestre de 2006.
Le convoi 1bis est composé de deux institutions qui n'étaient pas si avancées que celles du convoi 1, mais elles se sont jointes à ce convoi sur une base volontaire. Elles seront dotées d'un SME certifié pour fin 2006.
Le convoi 2 est composé de sept institutions moyennement avancées en matière de gestion environnementale. À l'origine, l'intention était qu'elles soient dotées d'un SME certifié pour fin 2006. Toutefois, les processus de certification seront terminés au troisième trimestre de 2007.
Le convoi 3 est composé de huit institutions peu avancées en matière de gestion environnementale. L'intention est qu'elles soient dotées d'un SME certifié pour fin 2007.
Trois éléments qui influencent le progrès de l'implémentation d'un EMS l'introduction sont ressortis d'une évaluation intermédiaire de la stratégie adoptée, dont le Conseil des ministres a pris acte le 14 juillet 2006, à savoir :
1 La charge de travail à supporter pour implémenter un SME de type EMAS est souvent sous-estimée par les directions. Elles considèrent parfois qu'EMAS est essentiellement basé sur les économies d'énergie et le tri des déchets alors que l'intégration de l'environnement dans les missions et le core business est aussi fondamental. L'implication de la direction dès le début de l'implémentation est donc un élément crucial pour le bon déroulement du processus. Il est impératif qu'elle comprenne l'essence de la démarche et que les présidents et les directeurs logistiques consacrent du temps à ce projet. Ce temps devrait être consacré prioritairement à la compréhension des objectifs à atteindre et des moyens à mettre en œuvre pour y arriver. Ils doivent aussi se rendre compte qu'EMAS a trait aux missions de leur SPF et non seulement aux aspects environnementaux « classiques ». En tous points, la direction doit soutenir plus que formellement les décisions et actions du responsable environnemental.
2 La nomination d'un responsable de projet interne est nécessaire pour le bon déroulement du processus EMAS ainsi que la désignation de plusieurs collaborateurs de projet en fonction de la taille et le nombre de bâtiments de l'institution concernée. La direction doit aussi accorder la possibilité aux autres agents concernés d'investir du temps dans ce processus.
3 L'accompagnement de chaque institution par des consultants externes est aussi nécessaire pour le bon déroulement du processus EMAS.
Concernant l'implémentation d'un SME, le SPP Développement durable a un rôle de coordination. Le service de la coordination de la gestion environnementale interne organise les formations et les réunions pour les coordinateurs de la gestion environnementale interne des institutions fédérales. Pour les convois 1, 1bis et 2, il a aussi sélectionné les consultants externes pour accompagner les institutions fédérales. En outre, le SPP veille à ce que les expériences acquises soient capitalisées.
L'évolution des trois éléments précités dans les différentes institutions et la possibilité de capitaliser et de partager les expériences acquises pourront éventuellement influencer le timing adopté. Néanmoins, mon administration et moi-même mettons tout en œuvre afin d'atteindre l'objectif en 2007.