Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er FÉVRIER 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (de Mme Fauzaya Talhaoui et M. Flor Koninckx, Doc. 3-1686)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le remboursement des frais de justice (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-51)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (de M. Alain Destexhe, Doc. 3-204)
Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6º, et 1022 du Code judiciaire (de MM. Hugo Vandenberghe et Jan Steverlynck, Doc. 3-1342)
- Proposition de renvoi
Questions orales
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les abattages rituels» (nº 3-1390)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Coopération au Développement et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le suivi du protocole de Kyoto» (nº 3-1387)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les normes d'émission des antennes de téléphonie mobile» (nº 3-1388)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «un statut spécifique pour les spécialistes en médecine sportive dans le cadre du combat contre le dopage» (nº 3-1392)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «la demande de l'ambassadeur des EU à Bruxelles concernant l'augmentation de la présence militaire belge en Afghanistan» (nº 3-1395)
- Question orale de M. Luc Paque au ministre de la Mobilité sur «l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif au port obligatoire de la veste de sécurité rétroréfléchissante» (nº 3-1389)
- Question orale de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au ministre de la Défense et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les contacts entre IDEAS et les autorités belges» (nº 3-1385)
- Question orale de M. Francis Delpérée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «l'absence de procédures de paiement de droits pour le dépôt des requêtes en annulation et en suspension devant le Conseil d'État» (nº 3-1394)
- Question orale de M. Jean Cornil au ministre des Affaires étrangères sur «les déclarations des autorités libyennes concernant la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien» (nº 3-1386)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de l'Emploi sur «un plan de prévention pour les cancers liés au travail» (nº 3-1391)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation dans les prisons belges» (nº 3-1393)
Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (de Mme Fauzaya Talhaoui et M. Flor Koninckx, Doc. 3-1686)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le remboursement des frais de justice (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-51)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (de M. Alain Destexhe, Doc. 3-204)
Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6º, et 1022 du Code judiciaire (de MM. Hugo Vandenberghe et Jan Steverlynck, Doc. 3-1342)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (Doc. 3-2043)
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-2012)
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 3-2013)
- Discussion
Votes
- Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Doc. 3-2014) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-1519)
- Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Doc. 3-2030)
- Proposition de loi créant un Ordre des médecins (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-373)
- Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-675)
- Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Doc. 3-2031)
- Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (de Mme Annemie Van de Casteele et Mme Christel Geerts, Doc. 3-1777)
- Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs (de M. Jan Steverlynck, Doc. 3-1764)
- Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 3-2023)
- Proposition de résolution sur la situation au Darfour (Doc. 3-2043)
- Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (de Mme Fauzaya Talhaoui et M. Flor Koninckx, Doc. 3-1686)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'introduction du Traité de Prüm dans l'ordre juridique communautaire» (nº 3-2068)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les allocations familiales majorées pour enfants handicapés» (nº 3-2070)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les moyens supplémentaires pour poursuivre le racisme sur l'Internet» (nº 3-2078)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement» (nº 3-2076)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les connaissances des Belges sur la grippe» (nº 3-2077)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes» (nº 3-2085)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «le statut unique» (nº 3-2095)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les temps d'attente pour personnes handicapées dans le cadre du traitement de leur dossier» (nº 3-2079).
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens» (nº 3-2082)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «les problèmes qui se posent à VW Forest concernant le Pacte de solidarité entre les générations» (nº 3-2087)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «la prolongation du droit aux indemnités de chômage pour les indépendants débutants» (nº 3-2089)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même» (nº 3-2069)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxicodépendance» (nº 3-2074)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours