Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er FÉVRIER 2007 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Doc. 3-2014) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-1519)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Doc. 3-2030)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-373)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (de Mme Mia De Schamphelaere, Doc. 3-413)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (de MM. Alain Destexhe et Jacques Brotchi, Doc. 3-1035)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-675)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Doc. 3-2031)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (de Mme Annemie Van de Casteele et Mme Christel Geerts, Doc. 3-1777)
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-1519)
- Discussion des articles de la proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Doc. 3-2030)
- Discussion des articles de la proposition de loi créant un Ordre des médecins (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 3-373)
- Discussion des articles de la proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-675)
- Discussion des articles de la proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Doc. 3-2031)
- Discussion des articles de la proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (de Mme Annemie Van de Casteele et Mme Christel Geerts, Doc. 3-1777)
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs (de M. Jan Steverlynck, Doc. 3-1764)
- Discussion
Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 3-2023)
- Discussion
Excusés