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Mme Marie-Hélène Crombé-Berton (MR). - Le Sommet de Davos est une occasion unique de relancer les discussions multilatérales sur la libéralisation du commerce mondial et la poursuite d'objectifs de développement à travers le commerce.
Je désire d'abord connaître votre appréciation générale sur le climat des discussions actuelles et savoir si l'administration américaine a modifié ses positions à la suite de la victoire des démocrates lors des élections du mois de novembre dernier.
Si l'on en croit le Financial Times, l'Union européenne accepterait de baisser de 54% ses tarifs douaniers sur les produits agricoles et les États-Unis, de leur côté, abaisseraient le plafond de leurs subventions agricoles de 17 milliards de dollars.
Si l'on peut se réjouir de ces concessions réciproques qui permettraient de relancer l'ensemble de la négociation au-delà du volet agricole, les limites imposées aux négociateurs européens ne sont-elles pas dépassées, au détriment de nos agriculteurs ? La Belgique épouse-t-elle les vues françaises, jugées d'ailleurs passéistes par Mandelson, qui indiquent officieusement que la France ne pourrait accepter ces conditions ?
Un accord agricole entre l'Union européenne et les États-Unis permettrait d'obtenir des pays émergents - Brésil, Inde, Chine - une plus grande ouverture aux produits industriels et aux services des pays riches. Cette phase des négociations dans laquelle nous avons le plus d'intérêts est-elle déjà mûre pour un accord ? Quels seraient les délais requis pour boucler le cycle complet suite à un accord agricole ?
Enfin, Pascal Lamy vient de rencontrer à Addis-Abeba les ministres du Commerce de l'Union africaine. Où en est le dossier sur le coton, une des raisons de l'échec actuel de Doha ? Quelles sont les mesures favorables à la dimension de développement du round de Doha qui ont déjà été engrangées lors des négociations ? La Belgique a-t-elle identifié des mesures de ce type qu'elle désire encore défendre ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Notre position n'a pas changé : nous soutenons fermement la recherche d'un accord global et équilibré qui soit de nature à assurer une meilleure intégration des pays en développement dans le système multilatéral des échanges et qui offre à nos entreprises de véritables opportunités d'ouverture des marchés. La négociation est globale et il s'agit, comme vous le soulignez vous-même, de voir se dessiner un accord qui porte sur l'agriculture, les produits industriels, les services, la facilitation du commerce avec la dimension développement en fil rouge.
Ces dernières semaines, les contacts se sont multipliés à haut niveau pour connaître les positions des différents acteurs et leur degré d'engagement à reprendre les négociations. Dans ce cadre, il est nécessaire que notre partenaire américain définisse son attitude et indique ce qu'il est disposé à négocier notamment dans la question du soutien interne à l'agriculture.
Nous avions déjà exprimé cette opinion en juillet lors de la suspension des négociations à Genève.
Cela dit, il faut rappeler, et c'est important, que ces négociations ne concernent pas que l'UE et les États-Unis, ni le G4 ou G6, mais qu'il faut trouver un accord équilibré et acceptable par tous les États membres de l'OMC, en ce compris les pays en développement.
Je ne puis que me réjouir de voir un mouvement s'amorcer et j'espère que ce qui relève pour l'instant de déclarations de bonne volonté va se concrétiser dans les prochaines semaines.
Le commissaire Mandelson qui négocie au nom de l'Union européenne connaît nos limites et travaille avec un mandat que l'ensemble des États membres lui ont confié. La Belgique estime par ailleurs que l'unité de l'UE, qui doit parler d'une seule voix, est essentielle dans ces négociations.
Nous abordons une phase délicate : il nous faut rester fermes et déterminés. Du côté belge, nous travaillons à l'expression de la position belge au sein de l'UE en étroite collaboration notamment avec les régions compétentes en matière agricole. Nous sommes attentifs aux intérêts belges qui doivent être défendus.
Comme vous le savez, il s'agit d'une négociation globale : cela signifie que rien n'est acquis tant que tout n'est pas conclu. Cela étant, je suis très vigilant à ce que la dimension du développement soit bien prise en compte dans les différents sujets qui sont sur la table des négociations.
Nous avons d'ailleurs déjà adopté, indépendamment du cycle actuel de négociations, une décision sur l'aide au commerce qui devrait soutenir la participation effective des pays en développement. La mise en application de cette décision européenne est en cours.
Sur la question spécifique du coton, vous savez que nous avons appuyé et continuons à le faire les pays africains producteurs de coton, pour des raisons de principe mais également parce qu'ils sont les fournisseurs traditionnels et importants de notre industrie textile.