Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

24 JANVIER 2007

Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. CORNIL ET MME DE SCHAMPHELAERE

Voir doc. nº 3-1519/13.