Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-71

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-5344 de Mme Van dermeersch du 2 juin 2006 (N.) :

Zones de police. — Saisies de drogue.

Lors des contrôles et des enquêtes qu'ils effectuent, les agents de la police locale découvrent régulièrement des drogues (illicites).

L'honorable ministre peut-il me donner les informations suivantes ?

1. Ces drogues (illicites) sont-elles toujours saisies ? Sinon, dans quelles circonstances est-il procédé ou non à la saisie ?

2. Pour chaque zone de police séparément et pour les quatre dernières années, quelle a été la quantité de drogue saisie (par la police locale) et ce, sur une base annuelle avec ventilation par type de drogue ?

3. Quelle a été la quantité totale de drogue saisie par l'ensemble des services de police et ce, également sur une base annuelle pour les quatre dernières années, avec ventilation par type de drogue ?