(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis le 1er janvier 2003, le Moniteur belge ne paraît plus sur papier et ne peut plus être consulté que sous forme électronique. Sur le site web www.belgiquelex.be ou www.moniteur.be, le Moniteur belge peut effectivement être consulté sous forme électronique. En outre, le citoyen peut aller directement sur le site www.clipmoniteur.be. Clip Moniteur, qui est une initiative de Telenet illustrant ses services de stockage fiable sur Internet, fournit une référence Internet incassable vers chaque édition individuelle du Moniteur belge. Dans les archives, qui contiennent des messages de publicité, on peut retrouver chaque texte publié depuis le 1er juin 1997.
Il s'agit en quelque sorte d'un clone du Moniteur belge existant, ce qui permet de supposer qu'il s'agit d'une initiative officielle des pouvoirs publics. Ce n'est que lorsqu'on clique sur un ou plusieurs liens que l'on apprend qu'il s'agit d'un service de Telenet.
La confusion est encore plus grande quand on cherche une loi spécifique par le biais d'un moteur de recherche comme Google. On atteint alors le site web de Clip Moniteur plutôt que les sites web officiels des pouvoirs publics. Le site web est cependant annoncé comme « Moniteur belge » et non comme « Clip Moniteur ».
Bien que le droit d'auteur ne s'applique pas, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Cette initiative est-elle prise avec l'approbation du Moniteur belge ? Y avait-il un accord à ce sujet ? Si non, pourquoi pas ?
2. L'honorable vice-première ministre estime-t-elle que l'on peut effectivement supposer qu'il s'agit d'une initiative des pouvoirs publics ? Si oui, que compte-t-elle faire ?